INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
IT Italie
Nouveaux montants des taxes
L'Office italien des brevets et des marques (UIBM) nous a informés que le montant du droit de timbre en Italie a été modifié.
Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Italie sont informés qu'à compter du 1er juin 2005 le papier timbré est de 14,62 EUR. Les requêtes soumises à droit de timbre peuvent également être faites sur papier simple muni d'un timbre fiscal de valeur équivalente.
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonnes 2 et 9, IV, colonnes 3 et 10, VII, colonne 2, ainsi que IX, colonne 7.