TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2005, 466 s et 495.
Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet
http://www.european-patent-office.org/epo/fees1.htm.
Des versions actualisées de l'avis et des informations concernant les taxes, qui tiennent compte des décisions du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 (cf. JO OEB 11/2005, 546, 548), seront publiées dans le numéro 12/2005 du JO OEB et, dès que possible, dans le site internet de l'OEB.