INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
SK Slovaquie
Paiement de taxes en Slovaquie
L'Office de la propriété industrielle de la République slovaque nous a avisés que le compte bancaire publié au JO OEB 2004, 353 a maintenant été remplacé par deux comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes à acquitter en relation avec des brevets européens en Slovaquie.
Les coordonnées des nouveaux comptes bancaires sont les suivantes :
Pour le paiement de taxes annuelles :
Nom de la banque : Všeobecná úverová banka, a.s.
Adresse : Mlynské Nivy 1, 829 90 BRATISLAVA
Bénéficiaire : Úrad priemyselného vlastníctva SR,
Adresse : ul. Jána Švermu 43, 974 04 BANSKÁ BYSTRICA
Identifiant international de compte bancaire (IBAN) : SK53 8180 0000 0070 0011 9169
SWIFT: SUBASKBX
Pour le paiement de toute autre taxe :
Nom de la banque : Všeobecná úverová banka, a.s.
Adresse : Mlynské Nivy 1, 829 90 BRATISLAVA
Bénéficiaire : Úrad priemyselného vlastníctva SR,
Adresse : ul. Jána Švermu 43, 974 04 BANSKÁ BYSTRICA
Identifiant international de compte bancaire (IBAN) : SK49 8180 0000 0070 0006 0750
SWIFT: SUBASKBX
Important :
Les demandeurs et titulaires de brevet sont priés d'indiquer les détails ci-dessous afin de permettre une identification correcte des paiements. Leur attention est notamment attirée sur le fait que la référence du compte à mentionner varie en fonction du type de paiement effectué.
Pour tout paiement de taxes annuelles, veuillez préciser :
- la référence du compte : "Účet európskych patentov Úrad priemysel. vlastníctva SR BB", ainsi que
- le "symbole variable" décrit ci-dessous, nécessaire pour identifier la demande de brevet européen ou le brevet européen concerné.
Pour le paiement de toute autre taxe, veuillez préciser :
- la référence du compte : "Depozitný účet Úrad priemysel. vlastníctva SR BB", ainsi que
- le "symbole variable" décrit ci-dessous, nécessaire pour identifier la demande de brevet européen ou le brevet européen concerné.
Le "symbole variable" est un code numérique à dix chiffres constitué comme suit :
1 9 y y y y y y y y
où :
19 = préfixe - demande de brevet européen/brevet européen
yyyyyyyy = numéro de publication de la demande de brevet européen (sans A ni B)
Mise à jour de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence la colonne 2 du tableau VIII.