INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
SE Suède
Paiement des taxes en Suède
L'Office suédois des brevets et de l'enregistrement nous a informés que les coordonnées bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives aux brevets européens en Suède ont été modifiées comme suit :
Les paiements en provenance de l'étranger doivent être effectués par virement sur le compte suivant :
Numéro international de compte bancaire (IBAN) : SE22 5000 0000 0543 9100 1349
Banque : Skandinaviska Enskilda Banken (SEB), 106 40 Stockholm
Code BIC/SWIFT : ESSESESS
Pour les paiements effectués en Suède, on pourra continuer à utiliser au choix l'un des deux comptes suivants :
Postgiro 15684-4 (Postgirot, 105 06 Stockholm)
Bankgiro 5050-0248 (Skandinaviska Enskilda Banken (SEB), 106 40 Stockholm)
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les utilisateurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à compléter les indications correspondantes figurant dans la colonne 2 du tableau VIII.