Index alphabétique
16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020. |
contenu définitif R 66
publication R 68(1)
accord A 30(1)(2), A 33(4) ; PPI 25 ; PCen IV (1)d)
conclu par l'OEB/OrgEB A 132(2), A 152 ; PPI 25
Accord de La Haye
relatif à la création d'un Institut International des Brevets PCen I(1)a)
acte de recours
contenu de l'~ R 99
actif
de l'OrgEB A 5(2), A 49(1), A 49(3), PPI 3(2), PPI 3(3)
action en contrefaçon A 64(3)
requête du tribunal national A 25
actions opposant l'employeur et l'employé PR 4, PR 5
activité inventive A 52(1), A 56
activités intellectuelles
plans, principes et méthodes dans l'exercice d'~ exclus de la brevetabilité A 52(2)c)
administration chargée de la recherche internationale
l'OEB, ~ A 152 ; R 158 ; PCen III
renonciation au profit de l'OEB à toute activité en qualité d'~ PCen I(2)
administration de la justice
coopération entre l'OrgEB et d'autres autorités PPI 20
agences de l'OEB A 7 ; PCen I(3), PCen V
agents de l'OEB
barème des rémunérations A 33(2)b)
conditions de séjour des ~ PPI 11
département de La Haye/Berlin PCen I
devoirs de la fonction A 12
immunités A 8 ; PPI 14, PPI 17
impôts sur les traitements, salaires et pensions PPI 16
litiges entre l'Organisation et les ~ A 13
pouvoir disciplinaire sur les ~ A 10(2)h), A 11(4)
prévoyance sociale PPI 18
promotion A 10(2)g)
recours A 13(2)
régime applicable A 33(2)b)
responsabilité A 9(3)
secret professionnel A 12
taxes sur les biens destinés aux besoins personnels PPI 6
traitements PPI 16(1)
agriculture
application industrielle A 57
animaux
inventions biotechnologiques brevetables R 27
exceptions à la brevetabilité R 28
procédés d'obtention d'~ A 53b) ; R 26(5)
application industrielle A 52(1), A 57, A 100 a), A 138(1)a) ; R 29(3), R 42(1)f)
Arrangement de Strasbourg
concernant la classification internationale des brevets R 8
assistance judiciaire A 131 ; R 117- R 119, R 148- R 150
audition des parties A 117 ; R 117- R 119
autorités de dépôt R 31, R 33-34
autorités des Etats contractants cf. services centraux de la propriété industrielle
avances
~ des Etats contractants A 41, A 50 b)
avis technique A 25
redevance pour la délivrance d'un ~ RRT 2(1).20
remboursement de la redevance pour la délivrance d'un ~ RRT 10