Index alphabétique
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16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020. |
Berlin
agence de ~ ; PCen I(3)
biens de l'OrgEB A 5(2)
impôts sur les ~ PPI 4(1)
éléments dans la dem. BE contraires aux ~ R 48(1)a) R 48(2)
brevet européen
causes de nullité A 138
~ comme objet de propriété A 71-74, A 148
conservation des dossiers R 147
déchéance R 143(1)p)
dénomination A 2
désignation de l'inventeur R 20
désignation des Etats contractants A 79, A 149
droit au ~ A 60
droits antérieurs A 139(1)
droits conférés par le ~ A 64
durée A 63
étendue de la protection A 69, A 70(3)(4) ; Protocole interprétatif de l'article 69 CBE A 1, A 2
examen de l'opposition A 101
extinction R 75, R 84(1), R 143(1)p)
habilitation à déposer une dem. BE A 58
inspection publique du dossier R 145, R 149
limitation A 68, A 105bis-A 105ter A 138(2), R 90-96
maintien A 101
maintien du ~ dans une forme modifiée A 101(3)a) , R 82
modification A 123, A 101(3)a)
motifs d'opposition A 100
portée territoriale A 3
pour un groupe d'Etats contractants A 142
cf. priorité
procédure jusqu'à la délivrance A 90-98
publication A 14(7), A 98 ; R 73
rejet de l'opposition A 101(2)
requête en délivrance R 41
cf. revendications
révocation A 101 ; R 142(3)a)
taxe annuelle A 37 b), A 39, A 141
taxe de maintien en vigueur A 37 b), A 39, A 141
texte A 70, A 113(2), A 101 ; R 70(2), R 71, R 71bis
transfert pendant le délai d'opposition ou pendant la procédure d'opposition R 85
transformation en brevet national A 135, A 137 ; R 155, R 156
unicité A 118
brevet européen à effet unitaire A 142, A 145, A 146
brevet national
~ comme droit antérieur A 139(2)
brevet unitaire
pour un groupe d'Etats contractants A 142
absence de ~ A 97(2), A 100 a), A 101, A 138(1)a)
inventions brevetables A 52
observations des tiers A 115, R 114
budget de l'OrgEB A 42, A 47, A 48, A 49(2)
adoption A 46
autorisations de dépenses A 43
décharge pour l'exécution du ~ A 49(4)
dépenses imprévisibles A 44
exécution et modification A 10(2)d), A 48, A 50 a)
exercice budgétaire A 45
modification par le Conseil d'administration A 36(1)
préparation A 46
budget additionnel A 10(2)d), A 36, A 42(1), A 46(2), A 48
budget modificatif A 10(2)d), A 36, A 42(1), A 46(2), A 48
Bulletin européen des brevets A 129 a)
langues A 14(7) a)
mention de la délivrance d'un BE A 97(3)
mention de la publication du rapport de recherche européenne R 69(1)
rectification/annulation de la désignation de l'inventeur R 21(2)
Bureau du Conseil d'administration A 28