Index alphabétique
16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020. |
identité génétique germinale de l'être humain R 28
immunités et privilèges A 8 ; PPI 1-PPI 25
impôts
~ sur les biens de l'OrgEB PPI 4(1)
exonération de l'OEB PPI 4
traitements, salaires et pensions PPI 16, PPI 17
indemnité A 67(2) ; R 122(3)(4)
information cf. public, cf. instances officielles A 127-132 ; R 143- R 147
informations
présentations d'~ A 52(2)d)
~ sur l'état de la technique A 124 ; R 141
inspection des dossiers A 128
modalités R 145
par les Etats contractants R 149
par des juridictions ou autres autorités compétentes des Etats contractants A 131(1)
~ publique A 128
inspection du travail PPI 20
instances du premier degré
répartition d'attributions entre les ~ R 11
instances officielles
assistance judiciaire et administrative A 131(1) ; R 117, R 118
information du public et des ~ A 127-132 ; R 143-R 147
instances spéciales de l'OEB A 143
contrôle A 145(1)
couverture des dépenses A 146
création A 143(2)
direction A 143(2)
représentation devant les ~ A 144
Institut des mandataires agréés A 134bis
Institut International des Brevets PCen I(1)a) I(1)PCenb)
instruction A 117, A 131(2) ; R 117-R 124, R 150
interruption de la distribution du courrier R 134
interruption de la procédure R 142, R 143(1)t)
inventeur
désignation A 62, A 81, A 90 ; R 19, R 144 c)
désignation ultérieure R 60, R 163(1)
droit au BE A 60(1)
droit de l'~ à être désigné A 62
exclusion de l'inspection publique de la désignation de l'~ R 144
inscription au Registre européen des brevets R 143(1)g)
publication de la désignation de l'~ R 21
renonciation à la désignation en tant qu'~ R 20(1)
rectification de la désignation de l'~ R 21
invention
activité inventive A 56
application industrielle A 57
~ brevetable A 52
caractéristiques techniques R 43(1), R 44(1)
divulgation non opposable A 55
exceptions à la brevetabilité A 53
exposé de l'~ A 83 ; R 31-R 33
nouveauté A 54
titre R 41(2)b)
unité d'~ A 82 ; R 43(2), R 44, R 64, R 137(5), R 158, R 164
invention d'un employé A 60(1) ; PR 4
inventions biotechnologiques R 26-R 29
invitations
~ à produire une copie des résultats de recherche R 70ter
~ dans le cadre de la procédure de délivrance A 94, A 124 ; R 56(1), R 58, R 62bis, R 63, R 70, R 70bis, R 71, R 116, R 152(2), R 161, R 163
~ dans le cadre de la procédure d'opposition A 101(1) ; R 77(2), R 79(1)(3), R 81, R 82, R 83
~ dans le cadre de la procédure de recours R 100(2)(3)
irrégularités
constatation par la division d'examen A 94 ; R 71
examen lors du dépôt/examen quant à certaines ~ A 90 ; R 55, R 56-R 60
opposition R 77(1)
recours R 101