Index alphabétique
16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020. |
variétés végétales
définitions R 26
exceptions à la brevetabilité A 53 b)
végétaux
brevetabilité R 27
procédés d'obtention de ~ A 53 b) ; R 26(5)
vérification des comptes A 49, A 50 a)
Vice-Président
~ du Conseil d'administration A 27
~ de l'OEB A 10(3), A 11(2) ; R 9(2)
vice
de la signification R 125(4)