Règle 70bis⁸⁹
Réponse au rapport de recherche européenne élargi

(1) Dans l'avis qui accompagne le rapport de recherche européenne, l'Office européen des brevets donne la possibilité au demandeur de prendre position sur le rapport de recherche européenne élargi et, s'il y a lieu, l'invite à remédier aux irrégularités constatées dans l'avis précité et à modifier la description, les revendications et les dessins dans le délai prévu à la règle 70, paragraphe 1.

(2) Dans le cas visé à la règle 70, paragraphe 2, ou si un rapport complémentaire de recherche européenne est établi pour une demande euro-PCT, l'Office européen des brevets donne la possibilité au demandeur de prendre position sur le rapport de recherche européenne élargi et, s'il y a lieu, l'invite à remédier aux irrégularités constatées dans l'avis qui accompagne le rapport de recherche européenne et à modifier la description, les revendications et les dessins dans le délai qui lui a été imparti pour déclarer s'il souhaite maintenir sa demande.

(3) Si le demandeur ne donne pas suite à une invitation émise conformément au paragraphe 1 ou 2 ni ne prend position au sujet de cette invitation, la demande est réputée retirée.