Chapitre II – Information du public et des autorités officielles
Article 129152
Publications périodiques
16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020. |
L'Office européen des brevets publie périodiquement :
a) un Bulletin européen des brevets contenant les indications dont la publication est prescrite par la présente convention, le règlement d'exécution ou le Président de l'Office européen des brevets ;
b) un Journal officiel contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du Président de l'Office européen des brevets ainsi que toutes autres informations relatives à la présente convention et à son application.
152Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen en date du 29.11.2000.