5.4.2.4 Exemple 4 

Revendication 1 : 

Méthode mise en œuvre par ordinateur visant à déterminer les zones dans lesquelles il existe un risque accru de condensation pour une surface dans un bâtiment, comprenant les étapes suivantes :

a)commander une caméra à infrarouges pour capturer une image de la répartition thermique sur la surface ; 

b)recevoir des valeurs moyennes de la température de l'air et de l'humidité relative de l'air mesurées à l'intérieur du bâtiment au cours des dernières 24 heures ; 

c)calculer, sur la base de ladite température moyenne de l'air et de ladite humidité relative moyenne de l'air, une température de condensation à laquelle il existe un risque de condensation sur la surface ; 

d)comparer la température en chaque point de l'image avec la température de condensation calculée ; 

e)identifier les points de l'image dont la température est inférieure à la température de condensation calculée comme des zones présentant un risque accru de condensation sur la surface ; et 

f)modifier l'image en colorant les points de l'image identifiés à l'étape e) dans une couleur particulière pour indiquer à un utilisateur les zones présentant un risque accru de condensation. 

Application des étapes de l'approche problème-solution décrite au point G‑VII, 5.4 :

Étape i) : Le fait de commander une caméra à infrarouges dans l'étape a) apporte clairement une contribution technique. La question est de savoir si les étapes b) à f) contribuent également au caractère technique de l'objet revendiqué.

Considérées isolément, les étapes b) à e) concernent des étapes algorithmiques/mathématiques et l'étape f) définit une présentation d'informations. Cependant, la revendication n'a pas pour objet une activité intellectuelle, une méthode mathématique ou une présentation d'informations en tant que telles (qui seraient exclues de la brevetabilité en vertu de l'art. 52(2)a), l'art. 52(2)c), l'art. 52(2)d) et l'art. 52(3)), car l'objet revendiqué implique des moyens techniques tels qu'un ordinateur.

Par conséquent, il convient d'évaluer si les étapes algorithmiques et mathématiques, ainsi que l'étape relative à la présentation d'informations contribuent, dans le contexte de l'invention, à produire un effet technique, et, ce faisant, concourent au caractère technique de l'invention.

Puisque les étapes algorithmiques et mathématiques susmentionnées b) à e) sont utilisées pour prédire l'état physique (condensation) d'un objet réel existant (surface) à partir de mesures de propriétés physiques (image infrarouge, température de l'air et humidité relative de l'air mesurées dans le temps), elles contribuent à un effet technique visant un objectif technique. Cela s'applique indépendamment de l'utilisation qui est faite des informations de sortie concernant le risque de condensation sur la surface (cf. G‑II, 3.3, en particulier la sous-section "Applications techniques"). Les étapes b) à e) contribuent donc également au caractère technique de l'invention.

La question de savoir si l'étape f) apporte une contribution technique sera tranchée dans le cadre de l'étape iii) ci-dessous.

Étape ii) : Le document D1 divulgue une méthode de surveillance d'une surface pour déterminer le risque de formation de condensation sur celle-ci. Le risque de condensation est déterminé sur la base de la différence entre le relevé de température obtenu à l'aide d'un pyromètre à infrarouges pour un point unique de la surface et la température de condensation calculée sur la base de la température réelle de l'air ambiant et de l'humidité relative de l'air. La valeur numérique de la différence est ensuite présentée à un utilisateur comme une indication de la probabilité de condensation sur ce point. Ce document est considéré comme l'état de la technique le plus proche.

Étape iii) : Les différences entre l'objet de la revendication 1 et D1 sont les suivantes :

1) une caméra à infrarouges est utilisée (au lieu du pyromètre à infrarouges de D1, qui ne relève la température qu'en un point unique de la surface) ;

2) des valeurs moyennes pour la température de l'air et l'humidité relative de l'air mesurées à l'intérieur du bâtiment au cours des dernières 24 heures sont reçues ;

3) la température de condensation est calculée sur la base de la température moyenne de l'air et de l'humidité relative moyenne de l'air et comparée avec la température en chaque point de l'image infrarouge de la surface ;

4) les points de l'image dont la température est inférieure à la température de condensation calculée sont identifiés comme des zones présentant un risque accru de condensation sur la surface ; 

5) des couleurs sont utilisées pour indiquer les zones présentant un risque accru de condensation.

Les caractéristiques distinctives susmentionnées 1) à 4) contribuent au caractère technique de l'objet revendiqué et doivent être prises en considération pour la formulation du problème technique. Ces caractéristiques produisent l'effet technique consistant à prédire d'une manière plus précise et plus fiable le risque de condensation, étant donné que toutes les zones de surface sont prises en compte (et non pas un point unique) et qu'il est tenu compte des variations de température au cours d'une journée.

La caractéristique distinctive 5) définit une manière particulière de présenter des informations à un utilisateur (art. 52(2) d)) qui ne produit pas d'effet technique, étant donné que tout effet consistant à afficher des données en utilisant des couleurs plutôt que des valeurs numériques dépend des préférences subjectives de l'utilisateur : certains utilisateurs peuvent préférer la première option et d'autres la seconde (voir G‑II, 3.7). Cette caractéristique n'apporte donc pas de contribution technique. Elle ne peut pas fonder l'existence d'une activité inventive et n'est pas examinée plus avant dans l'analyse car elle n'a aucune incidence sur les autres caractéristiques distinctives.

Étape iii)c) : Le problème technique objectif est donc formulé comme suit : comment déterminer le risque de condensation sur une surface de manière plus précise et plus fiable.

Évidence : L'utilisation d'une caméra à infrarouges pour obtenir des relevés de température sur une surface peut être considérée comme un développement technique normal dans le domaine de la thermographie sans que soit exercée une quelconque activité inventive : les caméras à infrarouges étaient bien connues à la date effective de la demande. L'utilisation d'une caméra à infrarouges est pour l'homme du métier une solution de rechange simple par rapport à la mesure de la température en plusieurs points de la surface surveillée à l'aide d'un pyromètre à infrarouges, afin de déterminer la répartition thermique sur la surface.

Cependant, D1 ne suggère pas de prendre en considération la répartition thermique sur une surface (par opposition à un point unique), ni de calculer des valeurs moyennes pour la température de l'air et de tenir compte de l'humidité relative de l'air mesurée à l'intérieur du bâtiment au cours des dernières 24 heures. Le document ne suggère pas non plus de prendre en compte les différentes conditions qui pourraient vraisemblablement exister à l'intérieur du bâtiment au fil du temps pour prédire le risque de condensation.

Sous réserve qu'aucun autre document de l'état de la technique ne suggère la solution technique au problème technique objectif défini par les caractéristiques distinctives 1) à 4), l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive.

Remarques : Cet exemple illustre la situation visée au point G‑VII, 5.4, deuxième paragraphe : il s'agit de caractéristiques qui, lorsqu'elles sont considérées isolément, ne sont pas techniques mais qui, dans le contexte de l'invention revendiquée, contribuent à produire un effet technique visant un objectif technique (caractéristiques b) à e), qui sont des étapes algorithmiques/mathématiques). Comme ces caractéristiques contribuent au caractère technique de l'invention, elles peuvent fonder l'existence d'une activité inventive.