8. Inventions de sélection 

Les inventions de sélection consistent à sélectionner des éléments individuels, des sous-ensembles ou des plages de valeurs limitées qui n'ont pas été mentionnés explicitement, à l'intérieur d'un ensemble ou d'une plage de valeurs plus vaste et connu(e) ou à partir du recoupement avec un tel ensemble ou une telle plage.

Pour apprécier la nouveauté, il convient de déterminer l'objet qui a été mis à la disposition du public par une divulgation antérieure et qui est compris de ce fait dans l'état de la technique. Dans ce contexte, il faut prendre en considération non seulement les exemples, mais aussi tout le contenu du document antérieur. Un objet qui reste "ignoré" dans un document de l'état de la technique, non qu'il soit délibérément dissimulé mais plutôt obscurément enfoui dans ce document, n'est pas considéré comme ayant été rendu accessible au public (cf. T 666/89).

i)Pour apprécier la nouveauté d'une sélection, il convient de déterminer si les éléments choisis sont divulgués sous une forme (concrète) individualisée dans l'état de la technique (cf. T 12/81). Une sélection à partir d'une liste unique d'éléments divulgués de manière spécifique ne confère pas un caractère de nouveauté. Cependant, si une sélection doit être effectuée à partir de deux listes ou plus d'une longueur déterminée pour obtenir une combinaison spécifique de caractéristiques, la combinaison de caractéristiques qui en résulte, n'étant pas divulguée de manière spécifique dans l'état de la technique, confère un caractère de nouveauté (principe dit des "deux listes"). Des exemples de ce type de sélections à partir de deux listes ou plus sont :

a)composés chimiques individuels obtenus à partir d'une formule générique connue, le composé choisi découlant de la sélection de substituants spécifiques à l'intérieur d'au moins deux "listes" de substituants données pour définir la formule générique connue. Il en va de même pour des mélanges spécifiques découlant de la sélection de composants individuels à partir de listes de composants formant le mélange de l'état de la technique ; 

b)produits de départ pour la fabrication d'un produit final ; 

c)sélection de plages de valeurs limitées pour plusieurs paramètres à partir de plages de valeurs correspondantes connues. 

ii)La sélection d'une plage de valeurs limitée à partir d'une plage de valeurs numériques plus large, comprise dans l'état de la technique, est considérée comme nouvelle s'il est satisfait aux deux critères suivants (cf. T 261/15 et T 279/89) :

a)la plage de valeurs limitée qui a été sélectionnée est étroite par rapport à la plage de valeurs connue ; 

b)la plage de valeurs limitée qui a été sélectionnée est suffisamment éloignée de tout exemple spécifique divulgué dans l'état de la technique et des points extrêmes de la plage de valeurs connue.

Le sens du terme "étroit" et de l'expression "suffisamment éloigné" doit être déterminé au cas par cas.

Dans ce contexte, il convient d'évaluer si l'homme du métier, à la lumière des enseignements de l'état de la technique, envisagerait sérieusement de travailler dans la plage de valeurs limitée sélectionnée. Si l'on peut raisonnablement supposer que ce serait le cas, la plage de valeurs limitée sélectionnée n'est pas nouvelle. La nouveauté est également détruite par la mention explicite de valeurs intermédiaires ou par un exemple spécifique de l'état de la technique tombant dans la plage de valeurs limitée sélectionnée. En outre, il ne suffit pas pour établir la nouveauté d'exclure des valeurs spécifiques comprises dans l'état de la technique et destructrices de nouveauté.

Le critère selon lequel l'homme du métier doit avoir "envisagé sérieusement" une solution, est radicalement différent de celui utilisé pour apprécier l'activité inventive, qui consiste à déterminer si l'homme du métier "aurait essayé, avec une espérance de réussite raisonnable", de combler le fossé technique existant entre un élément particulier de l'état de la technique et l'objet d'une revendication dont l'activité inventive est en cause (cf. G‑VII, 5.3), car pour la réponse à la question de savoir s'il y a destruction de la nouveauté, il ne peut exister un tel fossé technique.

Par exemple, dans l'affaire T 1571/15 concernant un alliage défini par sa composition, il a été estimé que l'homme du métier n'envisagerait pas sérieusement de travailler dans la plage de valeurs limitée sélectionnée, même si celle-ci tombait dans la région centrale d'une plage de valeurs divulguée dans le document de l'état de la technique, car ce document contenait une indication menant à une autre région.

iii)En cas de recoupement des plages de valeurs numériques (par exemple plages de valeurs numériques, formules chimiques) de entre l'objet revendiqué avec et l'état de la technique, les mêmes principes s'appliquent pour l'appréciation de la nouveauté que dans les cas visés aux points i) et ii) ci-dessus. Il convient de déterminer l'objet qui a été mis à la disposition du public par une divulgation antérieure et qui est compris de ce fait dans l'état de la technique. Dans ce contexte, il faut prendre en considération non seulement les exemples, mais aussi tout le contenu du document antérieur. Un objet qui reste "ignoré" dans un document de l'état de la technique, non qu'il soit délibérément dissimulé mais plutôt obscurément enfoui dans ce document, n'est pas considéré comme ayant été rendu accessible au public (cf. T 666/89).

Pour ce qui est des recoupements de plages de valeurs ou de plages de valeurs numériques de paramètres physiques, la La nouveauté est détruite par la mention explicite d'un point extrême de la plage de valeurs connue, par la mention explicite de valeurs intermédiaires ou par un exemple spécifique de l'état de la technique tombant dans la zone de recoupement. Comme pour la sélection d'une plage de valeurs limitée, il Il ne suffit pas d'exclure des valeurs spécifiques comprises dans l'état de la technique et destructrices de nouveauté ; il faut également examiner la question de savoir si l'homme du métier, sur la base des données techniques et compte tenu des connaissances générales dans le domaine concerné, envisagerait sérieusement de mettre en application l'enseignement technique du document antérieur dans la plage de valeurs commune. Si l'on peut raisonnablement supposer que ce serait le cas, force est de conclure qu'il n'y a pas de nouveauté. Dans l'affaire T 1571/15, relative à un alliage défini par sa composition, l'homme du métier n'envisageait pas sérieusement de travailler dans la zone de recoupement, même si elle correspondait à la région centrale des plages de valeurs divulguées dans le document de l'état de la technique, car ce document de l'état de la technique contenait une indication menant à une autre région.

iv)Pour ce qui est des Ces principes s'appliquent également aux recoupements de formules chimiques. , on reconnaît la La nouveauté est reconnue si l'objet revendiqué, dans la zone de recoupement, se démarque par un nouvel enseignement technique de l'état de la technique, cf. T 12/90, point 2.6 des motifs. Il existe un nouvel enseignement technique si certains éléments techniques sont nouveaux par rapport à la divulgation de l'état de la technique. Un exemple d'un nouvel élément technique est un résidu chimique sélectionné de manière spécifique, qui est couvert en des termes généraux par l'état de la technique dans la zone de recoupement, mais qui n'est pas individualisé dans le document antérieur. Autrement, il faut se poser la question de savoir si l'homme du métier envisagerait sérieusement de travailler dans la plage de valeurs commune et/ou admettrait que la zone de recoupement est divulguée directement et sans ambiguïté de manière implicite dans l'état de la technique (cf. par exemple T 536/95). Si tel est le cas, il y a absence de nouveauté.

Le critère selon lequel l'homme du métier doit avoir "envisagé sérieusement" une solution, est radicalement différent de celui utilisé pour apprécier l'activité inventive, qui consiste à déterminer si l'homme du métier "aurait essayé, avec une espérance de réussite raisonnable", de combler le fossé technique existant entre un élément particulier de l'état de la technique et l'objet d'une revendication dont l'activité inventive est en cause (cf. G‑VII, 5.3), car pour la réponse à la question de savoir s'il y a destruction de la nouveauté, il ne peut exister un tel fossé technique (T 666/89).

Des considérations analogues s'appliquent si la formule chimique revendiquée définit une plage de valeurs limitée d'une formule chimique connue de l'état de la technique.