4.4 Formulations générales, "esprit" de l'invention, clauses semblables à des revendications 

Les formulations générales qui figurent dans la description et qui visent à élargir l'étendue de la protection de façon vague et non précisément définie ne sont pas admises. En particulier, il convient de supprimer toute déclaration selon laquelle l'étendue de la protection doit être élargie de manière à couvrir "l'essence" ou "l'esprit" de l'invention ou "tous les équivalents" des revendications.

Les déclarations selon lesquelles l'étendue de la protection couvre "la portée des revendications", ou selon lesquelles l'invention est "définie dans les revendications", sont admises et ne sont pas incompatibles avec l'élimination des discordances (F‑IV, 4.3).

De même, lorsque les revendications portent sur une combinaison de caractéristiques, il y a lieu de supprimer toute formulation laissant supposer que la protection est demandée non seulement pour la combinaison dans son ensemble, mais aussi pour des caractéristiques individuelles ou des sous-combinaisons de celles-ci.

Enfin, les clauses semblables à des revendications doivent, elles aussi, être supprimées ou modifiées afin d'éviter des formulations semblables à des revendications avant la délivrance. En effet, ce type de formulation peut entraîner un manque de clarté de l'objet de la protection demandée.

Le terme "clauses semblables à des revendications" renvoie à des clauses présentes dans la description qui, bien qu'elles ne soient pas appelées "revendications", se présentent comme telles et comprennent habituellement une clause indépendante suivie d'un certain nombre de clauses renvoyant aux clauses précédentes. Ces clauses semblables à des revendications se trouvent habituellement à la fin de la description et/ou prennent la forme de paragraphes numérotés, notamment dans les demandes divisionnaires ou euro-PCT, lorsque le jeu de revendications initial issu de la demande antérieure ou de la demande PCT est joint à la description.