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4. Clarté et interprétation des revendications

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Partie F
Chapitre IV
4. Clarté et interprétation des revendications
4.13 Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité

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4.13 Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité

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4.13 Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité

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4.13.1 Interprétation d'expressions telles que "dispositif pour ..." et "produit pour ..."

4.13.2 Interprétation des caractéristiques du type "moyen plus fonction" ("moyens de ...")

4.13.3 Interprétation d'expressions telles que "procédé pour ..."

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