3. Unité d'invention
3.3 3.2 Suppression d'autres inventions ; dépôt de demandes divisionnaires
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Le demandeur peut déposer des demandes divisionnaires pour les inventions qu'il a supprimées conformément aux points C‑III, 3.2.1 C‑III, 3.1.1 ou C‑III, 3.2.2 3.1.2.
Une demande divisionnaire ne peut être déposée que si la demande divisée est encore en instance (cf. A‑IV, 1.1.1).