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Convention sur le brevet européen

Overview

Convention sur la délivrance de brevets européens
(Convention sur le brevet européen)

16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020.

du 5 octobre 1973

telle que révisée par l'acte portant révision de l'article 63 de la CBE du 17 décembre 1991 et l'acte portant révision de la CBE du 29 novembre 20001

Préambule

Première partieDispositions générales et institutionnellesArt. premier – Art. 51

Deuxième partieDroit des brevetsArt. 52 – Art. 74

Troisième partieLa demande de brevet européenArt. 75 – Art. 89

Quatrième partieProcédure jusqu'à la délivranceArt. 90 – Art. 98

Cinquième partieProcédure d'opposition et de limitationArt. 99 – Art. 105quater

Sixième partieProcédure de recoursArt. 106 – Art. 112bis

Septième partieDispositions communesArt. 113 – Art. 134bis

Huitième partieIncidences sur le droit nationalArt. 135 – Art. 141

Neuvième partieAccords particuliersArt. 142 – Art. 149bis

Dixième partieDemandes internationales au sens du Traité de Coopération en matière de brevets – demandes euro-PCTArt. 150 – Art. 158 

Onzième partieDispositions transitoires (supprimé)

Douzième partieDispositions finalesArt. 164 – Art. 178

1Le nouveau texte de la convention, adopté par la décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 28 juin 2001 (voir JO OEB 2001, Edition spéciale n° 4, p. 55) est devenu partie intégrante de l'Acte du 29 novembre 2000 portant révision de la convention, en vertu de l'article 3(2), deuxième phrase, de cet Acte.

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