- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européene des brevets 407 PDF Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 46e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 décembre 1992) 1-4 PDF HTML Compte rendu de la 47e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 juin 1993) 403-406 PDF Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration en date du 11 décembre 1992 relative à la reconduction du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets 5 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communication de la Grande Chambre de recours Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets 6-7 PDF HTML Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets 477 PDF Questions soumises par les chambres de recours 477-478 PDF Questions soumises par les chambres de recours 705-706 PDF Décisions de la Grande Chambre de recours Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 7 septembre 1992 – G 3/91 8-12 PDF Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 19 novembre 1992 – G 3/89 117-124 PDF Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 19 novembre 1992 – G 11/91 125-132 PDF Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 18 décembre 1992 – G 1/92 (Traduction) 277-280 PDF Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 3 novembre 1992 – G 4/91 339-345 PDF Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 5 novembre 1992 – G 8/9 346-355 PDF Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 5 novembre 1992 – G 7/91 356 PDF Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mars 1993 – G 9/91 408-420 PDF Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mars 1993 – G 10/91 420-421 PDF Corrigendum : Décision de la Grande Chambre de recours en date du 5 novembre 1992 G 8/91 478 PDF Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 6 juillet 1993 – G 2/92 591-597 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 3 novembre 1992 – G 4/91 707-713 PDF Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 8 août 1991 – J 7/90 133-143 PDF Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 juillet 1991 – J 37/89 201-206 PDF Décision intermédiaire de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 31 mars 1992 – J 1/91 (Traduction) 281-295 PDF Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 novembre 1991 – J 27/90 422-429 PDF Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 novembre 1991 – J 14/91 479-494 PDF Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 29 avril 1992 – J 5/91 657-665 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 octobre 1992 – J 6/90 714-718 PDF Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 juin 1991 – T 231/89 13-20 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 8 janvier 1991 – T 418/89 20-33 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 13 mars 1991 – T 324/90 33-39 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 janvier 1991 – T 409/90 40-50 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 21 février 1991 – T 611/90 50-54 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 22 novembre 1991 – T 22/88 143-146 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 19 août 1991 – T 357/89 146-151 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 9 septembre 1991 – T 695/89 152-158 PDF Décision de la chambre de recours technique 3.2.1, en date du 13 juin 1991 – T 193/87 207-213 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 en date du 14 août 1991 – T 485/89 214-218 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 29 août 1991 – T 580/89 218-224 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 9 octobre 1989 – W 11/89 225-228 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 17 avril 1991 – T 461/88 (Traduction) 295-313 PDF Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 22 novembre 1991 – T 586/88 (Texte officiel) 313-317 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2 en date du 6 juillet 1990 – T 5/89 Corrigendum 317 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 12 septembre 1991 – T 255/91 (Traduction) 318-325 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 novembre 1991 – T 87/88 430-440 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 12 août 1991 – T 780/89 440-447 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 21 octobre 1991 – T 484/90 448-458 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 10 septembre 1991 – T 666/89 495-504 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 19 décembre 1991 – T 154/90 505-513 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 janvier 1992 – W 15/91 514-520 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 29 avril 1992 – T 576/89 543-550 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 5 octobre 1992 – T 60/91 ; T 96/92 (Traduction) 551-560 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 mai 1992 – T 369/91 561-570 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 10 février 1992 – T 129/88 598-607 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 28 février 1992 – T 635/88 608-616 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 21 janvier 1992 – T 689/90 616-629 PDF Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 avril 1992 – T 473/91 630-635 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 15 juin 1992 – T 553/90 666-668 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 19 mars 1992 – T 854/90 669-680 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 mai 1992 – T 470/91 680-684 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1992 – T 1/92 685-694 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1991 – T 97/90 719-725 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 21 mars 1991 – T 270/90 (Traduction) 725-727 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 2 avril 1992 – T 811/90 728-735 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 5 décembre 1991 – T 561/91 736-740 PDF Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 30 juillet 1992 – D 1/92 357-360 PDF Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 13 mai 1992 – D 6/92 361-365 PDF - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Renseignement juridique N° 5/93 rév. Règle 83 (4) CBE Règle 85 CBE Règle 85bis(2) CBE Calcul des délais composés 229-234 PDF HTML Journal officiel table des matières, Année 16/1993 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14 décembre 1992, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen 55 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 5 avril 1993 modifiant la réglementation applicable aux comptes courants 366-367 PDF Supplément au JO 3/1993
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 février 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxe frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractantsSupplément au JO 3/1993 PDF HTML Supplément au JO 9/1993
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 août 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractantsSupplément au JO 9/1993 PDF HTML Supplément au JO 12/1993
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 22 novembre 1993 portant fixation du prix des publications et des prestations de service de l'OEBSupplément au JO 12/1993 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["Sept mesures"] 159-161 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées 235 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["Sept mesures"] 369-372 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 1993, relatif à la prorogation des délais conformément la règle 85 CBE 459 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["Sept mesures"] 571-573 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 1993, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE 636 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er septembre 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées 636-637 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["Sept mesures"] 741-743 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 octobre 1993, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1994 744 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 décembre 1992, relatif au retrait de la demande en vue d'en empêcher la publication 56-58 PDF HTML Avis relatif à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC 59-61 PDF HTML Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 1993 64 PDF HTML Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1993 65-70 PDF HTML Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel 71 PDF HTML Représentation de séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et dépôt de listes de séquences 71 PDF HTML Rapport statistique trilatéral pour 1991 236 PDF HTML Corrigendum : Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1993 (JO OEB 1993, 65) 236 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 avril 1993, relatif à la réorganisation des codes postaux en Allemagne 326 PDF Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mai 1993, relatif à la réorganisation des codes postaux en Allemagne 372-374 PDF Eposium®: Génie génétique – le nouveau défi 521 PDF HTML Extension des effets des brevets européens à la Slovénie 574 PDF Séminaires de l'OEB sur les listes de séquences 575 PDF HTML Rapport statistique trilatéral pour 1992 695 PDF HTML Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification 1993 745 PDF Publications 7e édition de la "Convention sur le brevet européen" 236 PDF HTML Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets 1987-1992 745 PDF Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 1993 62-63 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 1. Membres du jury d'examen et des commissions d'examen 72-73 PDF HTML 2. Règlement relatif à l'examen européen de qualification (Dispositions d'exécution visées à l'article 12) 73-75 PDF HTML 1. Membres des commissions d'examen ; 2. Examen européen de qualification 1994 ; 3. Article 9(b) REE 375-387 PDF Résultats d'examen 696-697 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 76-83 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 162-169 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 237-240 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 327-330 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 388-391 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 460-462 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 522-525 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 576-585 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 638-644 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 697-700 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 746-750 PDF CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets 84-86 PDF HTML Préparation à l'examen européen de qualification Tutorat EPI 1993 86 PDF HTML Séminaires sur le brevet européen 586-587 PDF epi Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'EPI 367-369 PDF Formation à l'OEB pour les agents de brevets 392-396 PDF Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'EPI des comptes courants tenus à l'OEB 397-398 PDF Autorisation de prélèvement Date limite de réception au Secrétariat général de l'EPI : 15 février 399-400 PDF - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher AT Autriche Décision du Oberster Gerichtshof (Cour suprême), en date du 12 février 1991 (4 Ob 173/90) 87 PDF HTML Décision de l'Office des brevets (division de recours), en date du 24 août 1990 401 PDF Décision de l'Office des brevets (section des recours) en date du 6 août 1992 588 PDF HTML Décision du Oberster Gerichtshof (Cour suprême de justice), en date du 20 octobre 1992 751 PDF BE Belgique Nouveaux montants des taxes 752 PDF CH Suisse Arrêt du Tribunal fédéral du 19 août 1991 170-180 PDF Arrêt du Tribunal fédéral en date du 4 octobre 1991 181 PDF Décision de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle du 3 juillet 1992 181-188 PDF Jugement du Handelsgericht (Tribunal de commerce) de Zurich, en date du 3 décembre 1991 189-190 PDF Nouveaux montants des taxes 753 PDF DE Allemagne Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 23 juin 1992 (X ZR 98/90) 88 PDF HTML Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 24 septembre 1991 (X ZR 37/90) 89-93 PDF HTML Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 11 juin 1991 (X ZB 13/88) 241-249 PDF HTML Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 4 février 1992 (X ZR 43/91) 250-256 PDF HTML Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 12 mai 1992 (X ZR 109/90) 331-334 PDF Décision du Bundesgerichtshof (Cour Fédérale de Justice), Xe Chambre Civile, en date du 3 octobre 1989 463-472 PDF Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 juillet 1990 526-539 PDF Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), en date du 13 février 1992 701 PDF HTML Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 mai 1992 702 PDF HTML DK Danemark Modifications apportées à la loi sur les brevets 473-474 PDF Nouveaux montants des taxes 753-754 PDF ES Espagne Nouveaux montants des taxes 198 PDF FR France Arrêt de la Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, du 4 février 1993 754-757 PDF GR Grèce Nouveaux montants des taxes 191 PDF IE Irlande Incidences de la Convention sur le brevet européen sur le droit national 192-197 PDF NL Pays-Bas Décision de l'Octrooiraad, Aanvraagafdeling (Section de dépôt de l'Office des brevets), en date du 10 décembre 1990 703 PDF HTML SE Suède Décision du Tribunal administratif suprême (Regeringsrättens Dom), en date du 13 juin 1990 94-99 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Avis important 200 PDF Avis important 589 PDF HTML Avis important 768 PDF Règlement relatif aux taxes - Décisions Extrait du règlement relatif aux taxes 108-115 PDF Extrait du règlement relatif aux taxes 649-656 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 105-107 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 267-276 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 337 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 402 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 475 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 647-649 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 704 PDF HTML Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets 104 PDF Changement du compte bancaire auprès de la Svenska Handelsbanken en Suède 337 PDF Changement du numéro de compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Caja Postal en Espagne 337 PDF Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets 402 PDF Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets 589 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Traité CE Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 25 juillet 1991 (affaire C-76/90, Säger./. Dennemeyer & Co. Ltd) 758-763 PDF Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1993) 257-266 PDF HTML PCT I. Application du PCT dans l'ex-Union Soviétique II. Application du PCT dans l'ex-Tchécoslovaquie Mise à jour des formulaires 100-103 PDF HTML Adhésion du Vietnam et de la République du Niger 199 PDF Déclaration de continuation du PCT – Kazakhstan 335 PDF Fin de l'activité de l'Office des brevets du Royaume-Uni en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international 336 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 1993, relatif à la langue de correspondance avec l'OEB en qualité d'administration internationale au titre du PCT 540 PDF HTML I. Déclaration de continuation par le Bélarus, II. Adhésion de la Lettonie 645 PDF HTML Déclaration de continuation par l'Ouzbékistan 763 PDF Adhésion de la Chine 764 PDF Le Bureau international de l'OMPI: nouvel office récepteur au titre du PCT – modifications apportées au règlement d'exécution du PCT 764-767 PDF HTML Traité de Budapest Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 645-646 PDF HTML Expositions internationale EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE 266 PDF HTML - SUPPLÉMENTS
Article Page(s) Afficher Reunions dans le cadre de I'Organisation européenne des brevets 541-542 PDF
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément au JO 3/1993 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 février 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxe frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | |||
| Supplément au JO 9/1993 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 août 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | |||
| Supplément au JO 12/1993 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 22 novembre 1993 portant fixation du prix des publications et des prestations de service de l'OEB | |||
| Édition spéciale du JO OEB 1993: LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1992 |