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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 1993

Date de publication en ligne: 31.10.1993
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 6 juillet 1993 – G 2/92591-597PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 10 février 1992 – T 129/88598-607PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 28 février 1992 – T 635/88608-616PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 21 janvier 1992 – T 689/90616-629PDF 
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 avril 1992 – T 473/91630-635PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 1993, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE636PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er septembre 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées636-637PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB638-644PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
I. Déclaration de continuation par le Bélarus, II. Adhésion de la Lettonie645PDFHTML
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes645-646PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente647-649PDFHTML
Extrait du règlement relatif aux taxes649-656PDFHTML