| Supplément au JO 3/1993 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 février 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxe frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | HTML | |
| Supplément au JO 9/1993 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 août 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | HTML | |
| Supplément au JO 12/1993 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 22 novembre 1993 portant fixation du prix des publications et des prestations de service de l'OEB | HTML | |
| Édition spéciale du JO OEB 1993: LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1992 | HTML |
