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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 1993

Date de publication en ligne: 31.7.1993
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 47e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 juin 1993)403-406PDF 
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européene des brevets407PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mars 1993 – G 9/91408-420PDF 
Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mars 1993 – G 10/91420-421PDF 
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 novembre 1991 – J 27/90422-429PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 novembre 1991 – T 87/88430-440PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 12 août 1991 – T 780/89440-447PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 21 octobre 1991 – T 484/90448-458PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 1993, relatif à la prorogation des délais conformément la règle 85 CBE459PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB460-462PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Décision du Bundesgerichtshof (Cour Fédérale de Justice), Xe Chambre Civile, en date du 3 octobre 1989463-472PDF 
DK Danemark
Modifications apportées à la loi sur les brevets473-474PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente475PDF