Imprimer

1-2 - janvier-février

Overview

Journal officiel janvier - février 1993

Date de publication en ligne: 28.2.1993
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 46e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 décembre 1992)1-4PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration en date du 11 décembre 1992 relative à la reconduction du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets5PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets6-7PDFHTML
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 7 septembre 1992 – G 3/918-12PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 juin 1991 – T 231/8913-20PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 8 janvier 1991 – T 418/8920-33PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 13 mars 1991 – T 324/9033-39PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 janvier 1991 – T 409/9040-50PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 21 février 1991 – T 611/9050-54PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14 décembre 1992, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen55PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 décembre 1992, relatif au retrait de la demande en vue d'en empêcher la publication56-58PDFHTML
Avis relatif à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC59-61PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199362-63PDFHTML
Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199364PDFHTML
Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199365-70PDFHTML
Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel71PDFHTML
Représentation de séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et dépôt de listes de séquences71PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
1. Membres du jury d'examen et des commissions d'examen72-73PDFHTML
2. Règlement relatif à l'examen européen de qualification (Dispositions d'exécution visées à l'article 12)73-75PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB76-83PDF 
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets84-86PDFHTML
Préparation à l'examen européen de qualification Tutorat EPI 199386PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AT Autriche
Décision du Oberster Gerichtshof (Cour suprême), en date du 12 février 1991 (4 Ob 173/90)87PDFHTML
DE Allemagne
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 23 juin 1992 (X ZR 98/90)88PDFHTML
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 24 septembre 1991 (X ZR 37/90)89-93PDFHTML
SE Suède
Décision du Tribunal administratif suprême (Regeringsrättens Dom), en date du 13 juin 199094-99PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
I. Application du PCT dans l'ex-Union Soviétique II. Application du PCT dans l'ex-Tchécoslovaquie Mise à jour des formulaires100-103PDFHTML
TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets104PDF 
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente105-107PDFHTML
Extrait du règlement relatif aux taxes108-115PDF