REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
1. Membres du jury d'examen et des commissions d'examen
1.1 Membres du jury d'examen
Le mandat des membres suivants a expiré le 30 novembre 1992 : Mme B. Günzel (DE), MM. J.-F. Léger (CH) et R.C. Petersen (GB). Le mandat de M. P. Herzog (LU) va expirer le 31 janvier 1993.
Par décision du Président de l'Office européen des brevets sont reconduits dans leurs fonctions de membres du jury d'examen :
- sur proposition du Président du Conseil de l'Institut des mandataires agréés : MM. J.-F. Léger et R.C. Petersen
- Mme B. Günzel ; Mme L. Dybdahl Österborg (DK) est nommée membre du jury d'examen à compter du 1er février 1993.
Leur mandat se terminera le 31 octobre 1996.
1.2 Membres des commissions d'examen
Le mandat de M. J. Combeau (FR), Mme B. Molac (FR) et M. R.C. Petersen en tant que Présidents des Commissions d'examen I, II et III respectivement a pris fin le 30 novembre 1992. Le jury d'examen a nommé à nouveau ces membres en tant que Présidents de ces commissions d'examen. Leur mandat se terminera le 31 octobre 1994.
M. K.-H. Meyer-Dulheuer (DE) a vu son mandat prolongé à compter du 1er octobre 1992, Mme M. Linderoth (SE) et MM. E. Christiansen (DK), D. David (FR), F. Ibanez (ES), L. Nuss (FR), P. Rostovanyi (SE), H.-J. Rudolph (DE) à compter du 1er novembre 1992, MM. I. Koch (DE), M. Ruggiu (IT), J. van Geyt (BE) à compter du 1er décembre 1992 et MM. P. Michel (GB), I. Muir (GB) à compter du 1er janvier 1993. Le mandat de M. H.-J. Rudolph se terminera le 31 octobre 1993 ; le mandat des autres membres le 31 octobre 1994.
MM. P. Güthlein (DE) et T. Ström (SE) ne sont plus membres d'une commission d'examen depuis le 31 octobre 1992.
Le jury d'examen a nommé Mme I. Pielka (GB) et M. H.-J. Fischer (DE) membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat se terminera le 31 octobre 1994.