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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 1993

Date de publication en ligne: 30.11.1993
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 29 avril 1992 – J 5/91657-665PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 15 juin 1992 – T 553/90666-668PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 19 mars 1992 – T 854/90669-680PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 mai 1992 – T 470/91680-684PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1992 – T 1/92685-694PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Rapport statistique trilatéral pour 1992695PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen696-697PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB697-700PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), en date du 13 février 1992701PDFHTML
Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 mai 1992702PDFHTML
NL Pays-Bas
Décision de l'Octrooiraad, Aanvraagafdeling (Section de dépôt de l'Office des brevets), en date du 10 décembre 1990703PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente704PDFHTML