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5 - mai

Overview

Journal officiel mai 1993

Date de publication en ligne: 31.5.1993
ArticlePage(s)Afficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 18 décembre 1992 – G 1/92 (Traduction)277-280PDF 
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision intermédiaire de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 31 mars 1992 – J 1/91 (Traduction)281-295PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 17 avril 1991 – T 461/88 (Traduction)295-313PDF 
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 22 novembre 1991 – T 586/88 (Texte officiel)313-317PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2 en date du 6 juillet 1990 – T 5/89 Corrigendum317PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 12 septembre 1991 – T 255/91 (Traduction)318-325PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 avril 1993, relatif à la réorganisation des codes postaux en Allemagne326PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB327-330PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 12 mai 1992 (X ZR 109/90)331-334PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Déclaration de continuation du PCT – Kazakhstan335PDF 
Fin de l'activité de l'Office des brevets du Royaume-Uni en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international336PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente337PDF 
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Changement du compte bancaire auprès de la Svenska Handelsbanken en Suède337PDF 
Changement du numéro de compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Caja Postal en Espagne337PDF