CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration en date du 11 décembre 1992 relative à la reconduction du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS,
vu sa décision du 8 octobre 1987 relative à la création et à la gestion d'un Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets,
DECIDE
Article premier
Le Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets est reconduit pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er janvier 1993 et est doté d'un montant d'un million de DEM, inscrit au budget de l'Organisation.*
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 11 décembre 1992.
Fait à Munich, le 11 décembre 1992.
Par le Conseil d'administration
Le Président
JEAN-CLAUDE COMBALDIEU
* Le règlement relatif au Fonds de recherche en date du 10 décembre 1987 (JO OEB 1988, 162) et les dispositions régissant son exécution en date du 4 mars 1988 (JO OEB 1988, 189) demeurent applicables.
Une brochure sur le Fonds de recherche ainsi que des formules de demande d'aide financière peuvent être obtenues gratuitement auprès de l'OEB à Munich.