COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er septembre 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées
1. L'institution de dépôt suivante a acquis le statut d'autorité de dépôt internationale conformément à l'article 7 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets. Les types de micro-organismes acceptés par cette institution ainsi que d'autres informations techniques figurent dans La propriété industrielle 1993, 216.
Korean Cell Line Research Foundation (KCLRF)
Cancer Research Institution
Seoul National University College of Medicine
28 Yungon-dong, Chongno-gu
Séoul, 110-799
République de Corée
Acquisition du statut : 31 août 1993
2. L'Organisation européenne des brevets ayant présenté le 26 août 1980 la déclaration prévue à l'article 9 du Traité de Budapest (cf. JO OEB 1980, 380), l'OEB reconnaît, aux fins des règles 28 et 28bis CBE, le dépôt de micro-organismes effectué auprès de l'institution susmentionnée en sa qualité d'autorité de dépôt internationale. Cette reconnaissance comprend la reconnaissance du fait et de la date du dépôt tels que l'indique cette autorité, ainsi que la reconnaissance du fait que ce qui est remis en tant qu'échantillon est un échantillon du micro-organisme déposé.