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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

DE Allemagne

Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), X^e Chambre civile, en date du 11 juin 1991

(X ZB 13/88)*

Référence : Seitenpuffer (tampon de pages)

Article : 1^er(1) PatG 1968 (Loi sur les brevets 1968)

Mot-clé : "Caractère technique d'un enseignement relatif à l'exploitation d'un ordinateur - Question de savoir si l'enseignement se rapporte à une organisation matérielle particulière de la machine ou à de nouvelles possibilités d'utilisation : non déterminante" - "Technicité de l'invention indépendamment de l'existence des autres conditions de brevetabilité"

Sommaire

1. Un enseignement concernant un programme est technique lorsque cet enseignement se rapporte à la capacité de fonctionnement de l'ordinateur en tant que tel et permet de la sorte l'interaction directe des éléments de ce dernier (en complément de la décision "Dispositionsprogramm" BGHZ 67, 22, 29).

2. Un procédé consistant dans la saisie et le stockage de l'information relative à la zone de mémoire actuelle d'un processus de calcul se déroulant dans un ordinateur ainsi qu'en une stratégie de chargement particulière d'une mémoire (tampon de pages) soumise à un accès prioritaire mais ne pouvant recevoir qu'une sélection de pages de mémoire concerne la capacité de fonctionnement de l'ordinateur en tant que tel ; ce procédé contient une indication selon laquelle les éléments d'un ordinateur doivent être utilisés directement d'une manière déterminée.

3. Pour l'examen de la question de savoir si l'on a affaire à un enseignement concernant une démarche technique, point n'est besoin de se demander si cet enseignement est nouveau, s'il marque un progrès et s'il est inventif.

Exposé des faits et conclusions

I. La demande de brevet n° P 25 42 845.9-53 du 28 septembre 1975 concernant un procédé de gestion d'un système de mémoire de travail à structure hiérarchique à plusieurs niveaux ainsi qu'un schéma de circuit pour la mise en oeuvre du procédé a été (...) publiée le 13 mars 1980 (...).

Le brevet a été révoqué lors de la procédure d'opposition, au motif que l'enseignement de la revendication 1 n'avait pas un caractère technique (...).

Le Bundespatentgericht (tribunal fédéral des brevets) a rejeté le recours formé par le demandeur. (...)

Dans son pourvoi devant la Cour, qui a été admis par la première instance, le demandeur allègue que le Tribunal fédéral des brevets a considéré à tort que l'application concrète d'une règle d'organisation pour la gestion des processus internes d'un ordinateur n'était pas brevetable. Il conclut à ce que la décision attaquée soit cassée et à ce que l'affaire soit renvoyée au Tribunal fédéral des brevets pour qu'elle y soit rejugée.

L'opposant demande le rejet du pourvoi.

Le Président de l'Office allemand des brevets (...) considère que le pourvoi est fondé.

Motifs de la décision

II. (...)

III. La décision attaquée est cassée et l'affaire renvoyée au Tribunal fédéral des brevets.

1. Le pourvoi fait valoir qu'en raison des progrès réalisés dans la technique des semi-conducteurs les systèmes d'exploitation et de commande des ordinateurs ne sont plus conçus sous la forme de circuits cablés fixes (matériel). Dans les ordinateurs modernes, les fonctions de circuit, qui étaient autrefois exécutées par un câblage fixe, sont décomposées en une succession d'opérations distinctes en relation avec des micro-instructions qui, lors de leur activation, agissent sur des éléments de circuit prédéfinis de la machine et déclenchent ainsi l'opération correspondante (...). Un circuit peut être conçu comme un agencement de câblage fixe ou sous forme programmée. S'il est vrai que, dans ce dernier cas, le logiciel et le matériel sont séparables, il ne faut toutefois pas les considérer séparément ; c'est l'agencement composé de ces deux parties ou le procédé qui correspond à cet agencement qui doit faire l'objet de l'examen. Peu importe, en l'occurrence, que ce soit seulement le matériel, seulement le logiciel ou les deux qui permettent de résoudre le problème. En fait, les ordinateurs sont conçus de telle manière que, sans un équipement logiciel minimum (programmes de gestion et de commande), ils ne sont pas utilisables. Le logiciel détermine le fonctionnement interne et l'interaction des différents composants du matériel de l'ordinateur, complétant ainsi le matériel.

L'objet de la demande est un procédé technique ; son enseignement ne se réduit pas à une simple règle d'organisation, car son application dans l'ordinateur déclenche une fonction de commande dans le procédé. Le procédé revendiqué nécessite des moyens de surveillance des signaux pour l'exécution des demandes de données, une mémoire intermédiaire, des moyens de commande pour mémoriser les adresses de pages dans la mémoire intermédiaire (...), ainsi que des moyens en vue de gérer le transfert des pages de données souhaitées de la mémoire majeure à des zones libres du tampon de pages à garnir, de contrôler la mise à disposition de toutes les pages nécessaires dans le tampon de pages et de produire un message en conséquence. Toutes ces étapes correspondent à des états du circuit. Le résultat que l'on désire obtenir au fur et à mesure du déroulement de ces opérations est atteint grâce à des moyens techniques, sans exercice d'une activité intellectuelle humaine.

Même s'il fallait nier l'existence d'un programme technique, le procédé revendiqué enseigne une nouvelle utilisation d'un ordinateur. Contrairement au point de vue du Tribunal fédéral des brevets, l'exploitation de matériels de configuration identique par des programmes différents n'équivaut pas à l'utilisation d'ordinateurs identiques. Des différences dans le système d'exploitation entraînent des configurations de circuit différentes. C'est à partir de la combinaison nécessaire entre le logiciel et le matériel qu'il convient de raisonner. Le procédé revendiqué se rapporte à l'aménagement interne du fonctionnement d'un ordinateur ; il dépasse donc le cadre d'un programme non technique (...). Si l'ensemble du système composé du matériel et du logiciel permet d'exploiter un ordinateur d'une manière différente, il renferme un enseignement technique.

2. Le Président de l'Office allemand des brevets estime que la décision attaquée se fonde sur une conception trop étroite de la technique. La nature technique d'un enseignement peut également résulter d'une nouvelle manière d'utiliser une machine connue.

En considérant que toute utilisation d'un ordinateur dans les limites des capacités qui lui sont inhérentes est conforme à sa destination, le Tribunal fédéral des brevets omet que cela ne s'applique qu'à la destination déjà connue de la machine. On ne saurait affirmer que des capacités nouvelles de la machine, jusqu'à présent inhabituelles et non évidentes, sont utilisées conformément à la destination de la machine. Une utilisation nouvelle et inventive d'un ordinateur dont les éléments et la structure sont connus doit pouvoir être brevetable, même si cette utilisation fait appel à un algorithme ou une règle de calcul (...). Il y a lieu de considérer que le procédé qui fait l'objet de la revendication 1 constitue une nouvelle utilisation de l'ordinateur dans la mesure où il permet d'accélérer et d'améliorer le déroulement habituel des opérations.

3. L'opposant conteste ce qui précède. Il avance qu'un enseignement dont la teneur se réduit pour l'essentiel à une règle de sélection, d'organisation et d'affectation de contenus sémantiques déterminés n'est pas technique même si son application répond aux fins recherchées, grâce à l'utilisation de dispositifs techniques, ou s'effectue exclusivement au moyen de ces dispositifs, et même s'il se concrétise sous la forme de résultats utilisables dans le domaine technique (...). Un programme peut être indifféremment classé dans la catégorie du matériel ou du logiciel et n'a aucune influence sur le caractère technique de l'enseignement. Lorsqu'il trouve la solution d'un problème au moyen d'un ordinateur et d'un programme, l'homme du métier a une activité purement organisatrice. La séquence de programme qu'il propose constitue en elle-même la solution. Ce n'est que lors de la mise en oeuvre de la solution qui a déjà été trouvée au problème que l'on entre dans le domaine technique (...). Les programmes de gestion sont aussi la représentation - organigramme - d'une organisation. Si leur rédaction nécessite des connaissances assez approfondies de la structure matérielle de la machine et semble donc avoir un caractère "technique", cette structure matérielle existante n'est pas modifiée par de tels programmes. Par ailleurs, les programmes de gestion ne sont pas clairement différenciables des programmes d'application ; ils ont également et de façon tout à fait habituelle une influence sur le fonctionnement et l'interaction des différentes parties du circuit de l'ordinateur.

En outre, l'opposant estime que le raccourcissement des différents processus ou l'augmentation de la puissance de la mémoire de travail ne suffisent pas à constituer une nouvelle utilisation d'un ordinateur qui soit douée d'un caractère technique.

4. Contrairement au point de vue défendu par le Tribunal fédéral des brevets, le caractère technique de l'enseignement décrit dans la revendication 1 ne peut être nié.

a) Il existe à la base de l'enseignement revendiqué le problème consistant à charger, dans le tampon de pages d'un ordinateur exécutant simultanément plusieurs processus et équipé d'un système de mémoire de travail à structure hiérarchique à plusieurs niveaux auquel il est possible d'accéder rapidement mais qui ne dispose que d'une capacité de stockage limitée, des pages de la mémoire majeure qui contient toutes les données mais à laquelle il n'est possible d'accéder que lentement, ce chargement étant effectué de façon optimale au fur et à mesure de l'exécution de ces processus.

b) Pour résoudre ce problème, le demandeur propose que lorsque doit être lancé à nouveau un processus qui a déjà été exécuté précédemment, les pages de mémoire nécessaires, qui ne se trouvent plus dans le tampon de pages, ne soient pas extraites individuellement de la mémoire majeure, ce qui impliquerait des temps d'attente, mais soient transférées en bloc dans le tampon de pages, ce qui nécessite d'enregistrer leur adresse dès l'exécution de la première demande de pages qui a provoqué au départ leur chargement dans ce tampon.

c) L'objet de l'enseignement revendiqué est donc un procédé de gestion d'un système de mémoire de travail d'un ordinateur exécutant simultanément plusieurs processus, dans le cas duquel

(1) le système de mémoire de travail est organisé comme suit :

(1.1) il revêt une structure hiérarchique à plusieurs niveaux ;

(1.2) ses deux niveaux de mémoire inférieurs consistent

(1.2.1) en une mémoire majeure contenant toutes les données des processus exécutés simultanément et

(1.2.2) en un tampon de pages ne contenant qu'une sélection de pages de mémoire ;

(1.3) le tampon de pages

(1.3.1) est soumis à un accès prioritaire, en fonction d'une unité de commande de la mémoire, et

(1.3.2) reçoit toute page de mémoire dont il ne dispose pas lors de son accès ;

(2) les étapes du procédé sont les suivantes :

(2.1) lors de l'exécution d'un processus, toute demande d'accès au tampon de pages fait l'objet d'un enregistrement dans l'unité de commande de la mémoire,

(2.1.1) cet enregistrement est effectué par stockage dans une mémoire intermédiaire de l'adresse des pages mémoire sélectionnées,

(2.1.2) ce qui permet de déterminer la zone de mémoire actuelle du processus ;

(2.2) lors de l'exécution d'un autre processus, les adresses de pages stockées dans la mémoire intermédiaire sont transférées dans la mémoire majeure ;

(2.3) lors d'un nouveau lancement ultérieur du processus précédent, les opérations suivantes ont lieu, selon la chronologie indiquée :

(2.3.1) l'information relative à la zone de mémoire précédemment déterminée (de ce processus) est lue dans la mémoire majeure,

(2.3.2) les pages de mémoire correspondantes sont choisies de manière séquentielle dans la mémoire majeure au moyen des adresses de pages précédemment stockées et

(2.3.3) elles sont transférées dans le tampon de pages si celui-ci en a été vidé lors de l'exécution d'autres processus ;

(2.4) une fois que la zone de mémoire précédemment déterminée du processus à exécuter est prête, ce processus se déroule normalement dans le tampon de pages au fur et à mesure des demandes de changement de page, tant que la zone reste la même, et

(2.5) les changements de la zone de mémoire actuelle causés par la demande de pages de mémoire qui n'étaient pas nécessaires jusqu'alors sont enregistrés dans l'unité de commande de la mémoire.

5. a) Il convient d'apprécier la brevetabilité de l'objet de la présente demande au regard de l'article premier, alinéa 1 de la Loi sur les brevets de 1968. Selon une jurisprudence constante, la Chambre n'a conclu à l'existence d'une invention que dans les cas d'appartenance de l'enseignement revendiqué au domaine technique (BGHZ 52, 74 s - Rote Taube). Elle n'a cessé de considérer qu'un enseignement concernant une démarche technique pouvait résider dans des instructions données en vue de l'exercice d'une activité conformément à un plan mettant en oeuvre des forces naturelles contrôlables pour atteindre un résultat ayant un lien causal visible, mais pas dans le cas de simples règles de calcul et d'organisation, quel que soit le vocabulaire utilisé pour décrire ces dernières (BGHZ 67, 22, 27 -Dispositionsprogramm; BGH GRUR 1977, 657, 658 - Straken; GRUR 1978, 102 s. - Prüfverfahren; GRUR 1980, 849 s. -Antiblockiersystem; BGHZ 78, 98 s. - Walzstabteilung; GRUR 1986, 531, 533 - Flugkostenminimierung). La Chambre se tient à ces principes.

b) Selon l'enseignement de la revendication 1, la sélection, lors de la reprise d'un processus de calcul déterminé, des pages de mémoire qui doivent être transférées de la mémoire majeure au tampon de pages et qui doivent être tenues prêtes dans ce dernier, s'effectue selon une règle précise. Cette règle consiste à enregistrer les adresses des pages de mémoire lors d'une première exécution du processus et à conserver le résultat comme information relative à la zone de mémoire actuelle de ce même processus, et ce, comme l'énonce la revendication 1, de la manière suivante : la zone de mémoire est déterminée en premier lieu, puis les adresses de mémoire sont stockées dans une mémoire intermédiaire, puis, lors de l'exécution d'un autre processus, ces adresses sont transférées dans la mémoire majeure d'où l'information peut être extraite lors la réactivation du processus. Dans la description du brevet, il est souligné que jusqu'à présent, avant de transférer une page de mémoire dans le tampon de pages, il fallait attendre de savoir si elle était manquante lors d'une demande de page. Cette stratégie de chargement avait pour inconvénient un temps mort pour chaque transfert de page (colonne 3, lignes 12 à 25). (...)

La demande de brevet enseigne que l'on peut parer à cet inconvénient de la façon suivante : au lieu d'avoir à émettre des demandes de pages répétées, on procède par détermination de la zone de mémoire actuelle du processeur et enregistrement du résultat (caractéristique 2.1 et sous-caractéristiques ; caractéristique 2.2), extraction, lors de la réactivation du processus, de l'information relative à la zone de mémoire précédemment déterminée, sélection de manière séquentielle des pages de mémoire correspondantes dans la mémoire majeure et transfert de ces dernières dans le tampon de pages après comparaison de son contenu (caractéristique 2.3 et sous-caractéristiques), tant que la zone de pages actuelle du processus n'a pas changé (caractéristique 2.4).

c) L'enseignement consiste donc, d'une part, dans la saisie et le stockage de l'information relative à la zone de mémoire actuelle d'un processus en attribuant à celui-ci les pages de mémoire nécessaires (moyennant une mise à jour permanente, caractéristique 2.5) et, d'autre part, en une stratégie de chargement particulière du tampon de pages, selon laquelle les pages de mémoire nécessaires sont transférées et stockées "en bloc" et non individuellement dans ce tampon, compte tenu de leur attribution. Cet enseignement ne se réduit pas à la sélection, à la répartition et à l'attribution de données, mais permet d'améliorer le fonctionnement de l'ordinateur. La manière dont est utilisé le tampon de pages accélère le travail de l'ordinateur en évitant les temps morts, ce qui concerne directement la fonction de l'ordinateur.

d) Dans la décision "Dispositionsprogramm" (BGHZ 67, 22, 29), la Chambre a exposé qu'un enseignement consistant à faire fonctionner un ordinateur au moyen d'un programme de calcul déterminé n'est brevetable que si le programme exige ou enseigne une structure nouvelle et inventive de la machine ou si l'on peut trouver dans le programme une indication sur une manière nouvelle, inhabituelle et non évidente d'utiliser la machine. Cette affirmation mérite des éclaircissements. Pour l'examen de la question de savoir si l'objet de la demande est un enseignement concernant une démarche technique, il n'est pas nécessaire de se demander si l'enseignement est nouveau, s'il marque un progrès et s'il est inventif. Un enseignement se rapportant à un programme a un caractère technique s'il concerne la capacité de fonctionnement de l'ordinateur en tant que tel et permet l'interaction directe de ses éléments. Point n'est besoin de se demander en l'occurrence s'il existe d'autres enseignements se rapportant à un programme qui incitent à suivre une démarche technique.

e) Le demandeur ne conteste pas la conception du Tribunal fédéral des brevets selon laquelle la demande ne décrit pas la structure particulière d'un ordinateur au sens d'une organisation matérielle ; cette conception ne suscite d'ailleurs pas de réserves d'ordre juridique. Toutefois, la Chambre ne saurait partager le point de vue du Tribunal fédéral des brevets lorsqu'il estime que l'objet de la demande ne contient pas d'enseignement sur la gestion de la machine faisant appel directement à ses éléments utilisés d'une manière particulière.

L'on ne peut certes pas discerner si l'enseignement revendiqué offre pour l'ordinateur des possibilités d'utilisation à d'autres fins que celles poursuivies jusqu'alors ; le demandeur ne fait du reste pas davantage valoir une telle éventualité. L'enseignement de la demande en cause permet néanmoins de faire fonctionner l'ordinateur en exploitant au mieux sa mémoire de travail et en réduisant les temps d'accès à la mémoire. Dans la mesure où ce résultat est atteint en utilisant directement et d'une manière particulière les éléments de l'ordinateur, l'on ne peut nier le caractère technique de l'enseignement proposé.

La Chambre a estimé qu'une règle d'organisation ou de calcul formulée de manière à être appliquée dans un ordinateur constitue un enseignement brevetable si elle permet d'utiliser la machine de manière nouvelle et inventive (BGH GRUR 1978, 102 -Prüfverfahren; BGH GRUR 1978, 420, 421 s. - Fehlerortung). Dans d'autres décisions, elle a parlé d'une utilisation nouvelle, inhabituelle et non évidente de la machine (BGHZ 67, 22, 29 -Dispositionsprogramm; BGH GRUR 1980, 849, 851 -Antiblockiersystem) ou d'une modification inventive de l'utilisation des moyens techniques (BGHZ 78, 98, 106 -Walzstabteilung). Par toutes ces formules, la Chambre a voulu exprimer la même chose. Dans sa décision "Straken" (GRUR 1977, 657, 658), elle en a précisé le sens : le but recherché est à lui seul de maintenir ouvertes les possibilités de breveter une utilisation nouvelle et inventive d'un ordinateur dont les éléments et la structure sont connus, dans l'hypothèse où une telle utilisation pourrait être déduite du programme de calcul indiqué.

f) L'enseignement faisant l'objet de la demande a trait à un procédé consistant dans la saisie et le stockage de l'information relative à la zone de mémoire actuelle d'un processus de calcul se déroulant dans un ordinateur ainsi qu'en une stratégie de chargement particulière d'une mémoire (tampon de pages) soumise à un accès prioritaire mais ne pouvant recevoir qu'une sélection de pages de mémoire. Ce procédé concerne la capacité de fonctionnement de l'ordinateur en tant que tel car il contient une indication selon laquelle les éléments d'un ordinateur doivent être utilisés directement d'une manière déterminée. Il s'agit d'un enseignement concernant une démarche technique (...).

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