- ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Article Page(s) Afficher Entrée en vigueur du texte révisé de la Convention sur le brevet européen 1 PDF HTML Entrée en vigueur de l'accord de Londres 123 PDF HTML L'ex-République yougoslave de Macédoine adhère à la Convention sur le brevet européen 507-509 PDF HTML - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2008) 43-45 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2008) 215-217 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2008) 389-391 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2008) 510-512 PDF HTML Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 112e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 11 au 14 décembre 2007) 2-4 PDF HTML Compte rendu de la 114e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 17 au 20 juin 2008) 425-429 PDF HTML Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes 5-9 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes 10-11 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets 12-13 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement en matière de discipline des mandataires agréés 14-15 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 6 mars 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 124-125 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 4/08) 513-519 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 22 octobre 2008 relative à la fermeture du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 23/08) 520 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains Etats (CA/D 7/08) 521-522 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communications des chambres de recours de l'OEB Supplément au JO 1/2008
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures 2008Supplément au JO 1/2008 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/08 392-393 PDF HTML Décisions de la Grande Chambre de recours Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 28 juin 2007 – G 1/05 271-306 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 28 juin 2007 – G 1/06 307-308 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/08 327-328 PDF HTML Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 mars 2008 – J 10/07 567-588 PDF HTML Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la Chambre de recours technique 3.5.01 en date du 15 novembre 2006 – T 154/04 46-79 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 27 février 2007 – T 1178/04 80-106 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.2.06, en date du 28 juin 2007 – T 263/05 329-375 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.5.01 en date du 13 juin 2007 – T 1093/05 430-440 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04, en date du 4 avril 2008 – T 1242/06 523-540 PDF HTML - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Journal officiel table des matières, Année 31/2008 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes 126-130 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 23 janvier 2008, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces 218-219 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les Chambres de recours 220-221 PDF HTML Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 30 septembre 2008, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2009 541 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 décembre 2007, relatif aux numéros de téléfax des bureaux de réception de l'OEB 16 PDF HTML Communication, en date du 26 novembre 2007, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB 17-23 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2007, relatif à la nouvelle version des formulaires 1140, 1141 et 1142 24 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 décembre 2007, relatif à la mise à disposition d'une nouvelle version du logiciel de soutien Online Multipay Tool de l'OEB pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligne 25-26 PDF HTML Reliures pour le Journal officiel 32 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2007, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) 108 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen 130-136 PDF HTML Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen 137-141 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 mars 2008, relatif au traitement accéléré des oppositions lorsqu'une action en contrefaçon a été engagée 221-222 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 mars 2008 relatif à l'actualisation des formulaires OEB 1001, 1010, 1031 et 2300 309-310 PDF HTML Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon 442-446 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la non-comparution lors d'une procédure orale devant la division d'examen 471 PDF HTML Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon 481-484 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2008, relatif au lancement de la version 4 du logiciel de dépôt en ligne 542-543 PDF HTML Réhabilitation du bâtiment Isar de l'OEB 589 PDF HTML Patent Prosecution Highway Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis 472-480 PDF HTML Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis 544-547 PDF HTML Publications Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) – "Euro-PCT" 590 PDF HTML Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008 27-31 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008 107 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008 142 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008 222 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008 441 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Nomination de membres des commissions d'examen 33 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 109 PDF HTML Décision du jury d'examen 143-144 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 145 PDF HTML Liste de références aux décisions importantes 312 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 313 PDF HTML Résultats d'examen 313 PDF HTML Résultats d'examen 447-453 PDF HTML Résultats d'examen 485 PDF HTML Résultats d'examen 548 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 591-592 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 34-40 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 110-115 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 183-194 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 223-232 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 314-322 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 376-383 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 394-408 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 454-458 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 486-498 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 549-562 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 593-606 PDF HTML Affaires disciplinaires Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 311 PDF HTML Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 411 PDF HTML Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 563 PDF HTML Examen européen de qualification Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2009 146-182 PDF HTML Supplément au JO 12/2008
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er mai 1994Supplément au JO 12/2008 PDF HTML PRAKTIKA INTERN Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 409-410 PDF HTML Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 459-460 PDF HTML Rappel – PRAKTIKA INTERN 2009 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 499-500 PDF HTML CEIPI/epi Examen européen de qualification 2009 233-240 PDF HTML Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition) 241-242 PDF HTML Formation de base en droit européen des brevets 243-245 PDF HTML Nomination du Directeur général 461 PDF HTML Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets 462-468 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Règlement relatif aux taxes - Décisions Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets 202-204 PDF HTML Avis important: Suppression du paiement par chèque 214 PDF HTML Taxes pour les demandes internationales 387 PDF HTML Suppression du paiement par chèque 505 PDF HTML Suppression du paiement par chèque 609 PDF HTML Supplément au JO 7/2008
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er juillet 2008Supplément au JO 7/2008 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 42 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 121 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 205-213 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 270 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 325 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 387 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 415-424 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 469 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 505 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 566 PDF HTML Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Comptes bancaires de l'Organisation européenne des brevets 566 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (situation au 1er mars 2008) 248-268 PDF HTML PCT Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale 195-199 PDF HTML Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 janvier 2008, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale 200-201 PDF HTML Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT 269 PDF HTML Adhésion de Sao Tomé-et-Principe (ST) au PCT 324 PDF HTML Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT 414 PDF HTML Modifications des codes de type de publication 504 PDF HTML Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT 608 PDF HTML
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément au JO 1/2008 Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures 2008 | HTML | ||
| Supplément au JO 7/2008 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er juillet 2008 | |||
| Supplément au JO 12/2008 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er mai 1994 | |||
| Édition spéciale no. 1 du JO OEB 2008: La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2007 |