TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Modifications des codes de type de publication
A compter du 1er janvier 2009, les codes de publication ("codes de type de publication") utilisés pour distinguer les demandes internationales selon le PCT publiées par le Bureau international de l'OMPI seront modifiés.
Les demandes internationales selon le PCT qui font l'objet d'une nouvelle publication avec des changements, modifications, corrections ou suppléments seront expressément distinguées des autres documents au moyen de codes de publication supplémentaires qui n'étaient pas utilisés précédemment. Cette modification vise à améliorer les possibilités d'utilisation des données et documents PCT publiés en indiquant plus clairement les raisons pour lesquelles des demandes internationales selon le PCT ont fait l'objet d'une nouvelle publication.
Demandes internationales concernées
Les modifications apportées aux codes de publication seront mises en œuvre dans toutes les demandes internationales selon le PCT publiées ou republiées par le Bureau international à compter du 1er janvier 2009. Les demandes internationales selon le PCT publiées ou republiées avant cette date ne seront pas concernées et conserveront leurs codes de publication originaux.
Des informations supplémentaires se trouvent sur le site web de l'OMPI http://www.wipo.int/patentscope/fr/wo_publication_information/#2.