TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2008, 415 s., mais doit aussi tenir compte des montants modifiés des taxes pour les demandes internationales (JO OEB 2008, 387).
Le barème actuel des taxes et frais de l'OEB figure dans le supplément au JO OEB 7/2008.
Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet www.epo.org/fees.