REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a reconduit dans sa fonction de membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre de l'Institut des mandataires agréés dont le nom suit:
M. James Boff, dont le mandat est renouvelé, à compter du 1er avril 2008.
2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir MM. Hans-Christian Haugg (président), Robert Cramer, Sten Harck, Christoph Matthies, Eskil Waage et Herman Zaimann, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir
MM. James Boff, Walter Dabringhaus, Bo Hammer Jensen et Georges Leherte.
Nomination de la greffière du Conseil de discipline
En vertu de l'article 4(1) du règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets (JO OEB 1980, 183), le président du Conseil de discipline a désigné, avec effet au 1er septembre 2008, Mme Marion Pugh pour assumer les fonctions de greffière.