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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 2008

Date de publication en ligne: 28.11.2008
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ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
L'ex-République yougoslave de Macédoine adhère à la Convention sur le brevet européen507-509PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2008)510-512PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 4/08)513-519PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 22 octobre 2008 relative à la fermeture du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 23/08)520PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains Etats (CA/D 7/08)521-522PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04, en date du 4 avril 2008 – T 1242/06523-540PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 30 septembre 2008, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2009541PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2008, relatif au lancement de la version 4 du logiciel de dépôt en ligne542-543PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis544-547PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen548PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB549-562PDFHTML
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets563PDFHTML
 
PL Pologne
Nouveaux montants des taxes564-565PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente566PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes bancaires de l'Organisation européenne des brevets566PDFHTML