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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 2008

Date de publication en ligne: 31.3.2008
ArticlePage(s)Afficher
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Entrée en vigueur de l'accord de Londres123PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 6 mars 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen124-125PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes126-130PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen130-136PDFHTML
Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen137-141PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008142PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Décision du jury d'examen143-144PDFHTML
Nomination de membres des commissions d'examen145PDFHTML
Examen européen de qualification
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2009146-182PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB183-194PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale195-199PDFHTML
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 janvier 2008, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale200-201PDFHTML
TAXES
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets202-204PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente205-213PDFHTML
Avis important: Suppression du paiement par chèque214PDFHTML