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2 - février

Overview

Journal officiel février 2008

Date de publication en ligne: 29.2.2008
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2008)43-45PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.01 en date du 15 novembre 2006 – T 154/0446-79PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 27 février 2007 – T 1178/0480-106PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008107PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2007, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)108PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen109PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB110-115PDFHTML
 
CY Chypre
Nouveaux montants des taxes nationales en euros116-117PDFHTML
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes117-118PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxes119-120PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente121PDFHTML