COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2008, relatif au lancement de la version 4 du logiciel de dépôt en ligne
La version 4 du logiciel de dépôt électronique des demandes de brevet est disponible depuis le 9 septembre 2008. A l'instar des versions précédentes, elle est fournie gratuitement par l'Office européen des brevets (OEB).
Cette nouvelle version représente une nouvelle génération du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB. En plus des fonctions connues, elle permet aux demandeurs et aux mandataires de communiquer, via une interface spéciale, avec leur système de gestion de brevets. Des demandes peuvent ainsi être créées sur l'interface utilisateurs du système de gestion de brevets, et être envoyées directement à l'OEB, à l'OMPI ou à des offices nationaux, via le dépôt en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de demander l'accord de ces offices avant de leur envoyer des demandes de brevet directement depuis le système de gestion des brevets. Des informations supplémentaires peuvent être consultées à l'adresse www.epoline.org.
Tous les formulaires fournis dans la version 4 sont en outre conformes au texte de la Convention sur le brevet européen (CBE) en vigueur depuis le 13 décembre 2007. Les anciens formulaires peuvent toujours être lus, mais ils ne sont plus éditables.
La version 4 du dépôt en ligne comporte les caractéristiques supplémentaires suivantes :
- Possibilité de transposer des données d'une demande envoyée : de EP(1001E2K) vers EP(1038E) et de PCT/RO/101 vers Euro-PCT(1200E2K)
- Possibilité d'assigner des classeurs à des groupes dans la gestion des utilisateurs
- Compatibilité avec le système d'exploitation MS Vista SP1
- Nouvelles configurations possibles dans les paramètres utilisateurs, la gestion des utilisateurs, les paramètres systèmes et le gestionnaire de fichiers.
Un point positif pour ceux qui utilisent déjà la version 3.20 : ils s'habitueront vite à la nouvelle interface, car elle n'est guère différente de l'interface actuelle.
Sous MS Windows 2000 et XP, il est toujours possible de choisir entre installation unique et multiple. Sous MS Vista SP1, il est recommandé de consulter le guide d'installation du dépôt en ligne.
Les utilisateurs intéressés peuvent se procurer gratuitement la version 4 du logiciel de dépôt en ligne à l'adresse www.epoline.org, en cliquant sur "Espace téléchargement", puis sur "Logiciel". La documentation correspondante est disponible dans l'Espace téléchargement, à la rubrique "Documentation".
Des renseignements supplémentaires sur le dépôt en ligne figurent à la rubrique "Produits et services" - "Paiement des taxes en ligne", qui se trouve également à l'adresse www.epoline.org.
Pour toute autre question, il convient de s'adresser au service suivant :
Assistance procédurale et technique de l'OEB
Office européen des brevets
Patentlaan 2
2288 EE Rijswijk
Pays-Bas
Tél. : +31 (0)70 340-4500
Fax : +31-(0)70 340-4600
Ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h