REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), la Présidente de l'Office européen des brevets a conduit dans ses fonctions de membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre juriste de l'Office européen des brevets dont le nom suit :
M. Sten Harck, à compter du 1er avril 2008.
2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir M. Hans-Christian Haugg (président), MM. Robert Cramer, Sten Harck, Christoph Matthies, Eskil Waage et Herman Zaaiman, ainsi que à ce jour trois membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. Walter Dabringhaus, Bo Hammer Jensen et Georges Leherte.