REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), la Présidente de l'Office européen des brevets a nommé membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre agréé dont le nom suit :
Georges Leherte, avec effet au 1er mars 2008.
2. Les agents de l'Office européen des brevets dont les noms suivent en tant que membres juristes sont nommés :
Hans-Christian Haugg (président)
Robert Cramer
Christoph Matthies
Eskil Waage
Herman Zaaiman
Les mandataires agréés dont les noms suivent sont nommés en tant que membres :
James Boff
Walter Dabringhaus
Bo Hammer Jensen
Georges Leherte