CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 112e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 11 au 14 décembre 2007)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 112e session à Munich du 11 au 14 décembre 2007, sous la présidence de M. Roland Grossenbacher (CH).
Après avoir pris note du rapport d'activités présenté par son Président et, pour le second semestre 2007, par Mme Alison Brimelow, Présidente de l'OEB, le Conseil a réélu M. Jean Olinger (LU) membre du Collège des commissaires aux comptes pour une période de cinq ans, et élu Mme Ásta Valdimarsdóttir (IS) membre du Bureau du Conseil d'administration pour une période de trois ans, les deux mandats prenant effet au 1er janvier 2008.
Le mandat de plusieurs membres du Conseil de surveillance de l'Académie européenne des brevets et de leurs suppléants doit expirer le 16 mars 2008. M. Gerald Barrett (IE), M. Richard Flammer (AT), M. Lex Kaufhold (LU), M. Javier Moreno Ramos (ES), M. Rimvydas Naujokas (LT) et M. Slawomir Wachowicz (PL) - jusqu'ici suppléants - ont été élus membres et M. Yusuf Balci (TR), M. Benoît Battistelli (FR), M. Marcus Conte (IT), M. Josef Kratochvil (CZ), M. Kevin Woodrow (GB) - jusqu'ici membres - ainsi que M. Kostadin Manev (BG), ont été élus membres suppléants du Conseil de surveillance, tous pour un mandat de trois ans prenant effet le 17 mars 2008.
Le Conseil a ensuite nommé M. Steven F. Bridge (GB) membre technicien des chambres de recours avec effet au 1er mars 2008.
Dans le domaine des Questions juridiques/Affaires internationales, le Conseil s'est félicité du fait que tous les États membres aient ratifié la CBE 2000 dans les délais. La Norvège et la Croatie adhéreront à l'Organisation européenne des brevets le 1er janvier 2008. Le Conseil a également décidé à l'unanimité d'inviter Saint-Marin à adhérer à la Convention sur le brevet européen révisée par l'acte du 29 novembre 2000.
Le Conseil a pris note du rapport oral présenté par le coprésident du groupe de travail "Contentieux", M. Lex Kaufhold (LU), concernant la 11e réunion du groupe de travail qui s'est tenue à Munich le 12 décembre 2007, et du rapport sur l'état d'avancement du brevet communautaire fait par la délégation portugaise qui représentait l'État assurant la présidence de l'UE au cours du second semestre 2007.
Le Conseil a également pris note du mémorandum d'accord de la 25e préconférence et conférence tripartite tenues du 5 au 9 novembre 2007 à Washington.
Il a chargé la Présidente de l'Office de signer, avec l'Italie, Ellas, Chypre, Malte et Monaco, des accords de travail sur les recherches nationales.
Pour ce qui est du paquet stratégique, le Conseil a pris note des rapports oraux de l'OEB concernant le projet pilote relatif à l'utilisation et la politique de coopération. Il a approuvé sur le fond la proposition de l'OEB sur la marche à suivre prochainement eu égard au PPU.
En ce qui concerne l'étude sur la future charge de travail préparée par le Bureau du Conseil d'administration, le Conseil a approuvé l'analyse des défis posés au système européen des brevets en Europe et des grandes lignes stratégiques qui permettront d'y faire face. Le Conseil est convenu que le travail stratégique en son sein devait être fondé sur l'analyse et les propositions formulées dans l'étude, et il a appuyé les initiatives prises par la Présidente de l'OEB en vue d'élaborer des propositions mettant en oeuvre les objectifs stratégiques définis dans l'étude.
Sur les questions relatives à la politique du personnel, le Conseil a approuvé une révision de la procédure d'ajustement des rémunérations des fonctionnaires de l'Office européen des brevets ainsi que l'introduction de mesures afférentes aux pensions.
Concernant les questions budgétaires et financières, le Conseil a entendu le rapport oral de Mme Maria-Ludovica Agrò (IT), présidente de la Commission du budget et des finances, relatif aux sessions d'automne 2007 de la Commission. Il a approuvé une décision ajustant la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par d'autres administrations chargées de la recherche internationale en Europe.
Le Conseil a aussi approuvé un ajustement des taxes et tarifs avec effet au 1er avril 2008 ainsi qu'une restructuration des taxes avec effet au 1er avril 2009.
Enfin, après avoir approuvé le plan d'activités de l'Office pour 2008-2012, le Conseil a adopté le budget 2008 (1 591 005 000 EUR) et le tableau des effectifs (6 850 agents, contre 6 773 en 2007) pour l'exercice 2008, et approuvé le plan financier pour 2009-2012.