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          • Goal 5: Secure sustainability
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Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

Table des matières analytique, 2018

CONSEIL D'ADMINISTRATION
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2018)A13PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2018)A36PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2018)A56PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2018)A65PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2018)A72PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2018)A104PDFHTML
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu des 153e et 154e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2017, et les 13 et 14 décembre 2017)A1PDFHTML
Compte rendu de la 156e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 27 et 28 juin 2018)A55PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 modifiant la règle 51 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 13/17) A2PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 portant abrogation de la décision CA/D 10/05 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite (CA/D 16/17) A3PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 modifiant les articles 2 et 14 du règlement relatif aux taxes (CA/D 17/17) A4PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2018 modifiant la règle 154(1) du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 4 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (CA/D 6/18)A57PDFHTML
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 1 – Procédure de délivrance des brevetsA58PDFHTML
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 4 – Services générauxA59PDFHTML
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 5 – Questions juridiques/ Affaires internationalesA60PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 décembre 2017, relatif à la réduction de la taxe de recours (article 108 CBE) pour un recours formé par une personne physique ou une entité visée à la règle 6(4) CBEA5PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2018A6PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 décembre 2017, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA7PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14  février 2018 relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaireA14PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 février 2018 fixant le montant de la taxe de validation pour les brevets européens au CambodgeA15PDFHTML
Validation des brevets européens au Cambodge (KH) à compter du 1er mars 2018A16PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 janvier 2018, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles en Belgique pour les demandes de brevet européen et les demandes internationalesA17PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 février 2018, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEBA18PDFHTML
Communiqué de l'OEB, en date du 18 janvier 2018, concernant les garanties prévues par la CBE et le PCT en cas d'indisponibilité de moyens de communication électroniqueA25PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examen – Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examenA26PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 mars 2018, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à MunichA27PDFHTML
Information à l'intention des utilisateurs concernant la disponibilité du dépôt au format DOCX et les modifications de la taxe de dépôt, de la taxe de délivrance et de la taxe de transmissionA28PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA29PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 27 mars 2018, concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxesA37PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 mai 2018, relative au dépôt électronique de documentsA45PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mai 2018, relatif au dépôt électronique de documentsA46PDFHTML
Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCTA47PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2018 – CorrigendumA51PDFHTML
Nouvelles éditions de publications de l'OEBA52PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA66PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juillet 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA73PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A74PDFHTML
Accès au nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure oraleA75PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relative à la production de documents de prioritéA78PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS)A79PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 octobre 2018, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)A80PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2018, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2019A81PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 octobre 2018, concernant la situation aux États-Unis, aux Philippines, dans la RAS de Hong Kong, en Chine, en Indonésie et au Japon après les ouragans et le tremblement de terre entre le 15 septembre et le 1er octobre 2018A82PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, relative au dépôt électronique de documents de prioritéA93PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, relatif au dépôt électronique de documents de prioritéA94PDFHTML
Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT – admission de demandes internationales déposées en allemand ou en françaisA95PDFHTML
Mise à jour du communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférenceA96PDFHTML
Enregistrement de brevets européens (UK) dans les dépendances de la Couronne britannique, les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les pays du CommonwealthA97PDFHTML
Convention sur le brevet européen : fichiers HTMLA98PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2018, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT de l'État de MonacoA105PDFHTML
Événements : Search Matters 2019A106PDFHTML
Droit national relatif à la CBE : 19e éditionA107PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA19PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA31PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA38PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA48PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA61PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA68PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA76PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA100PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109PDFHTML
Examen européen de qualification
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2019A30PDFHTML
Examen européen de qualification – Jury d'examen pour l'examen européen de qualification – Résultats d'examenA67PDFHTML
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQA99PDFHTML
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2020 – Examen préliminaire et examen principalA108PDFHTML
CEIPI
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2019A39PDFHTML
CEIPI Examen européen de qualification 2019 ("examen principal")A40PDFHTML
CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevetsA41PDFHTML
Taxes
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA101PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA20PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2018A32PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA42PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA49PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA69PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA77PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA102PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Communications des chambres de recours de l'OEB
Délégation de fonctions et de compétences du Président de l'Office européen des brevets au Président des chambres de recoursA63PDFHTML
Décision du Président des chambres de recours, en date du 24 septembre 2018, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA85PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/18A71PDFHTML
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 18 décembre 2017 – G 1/16A70PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ArticleNuméro de l'articleAfficher
AL Albanie
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA86PDFHTML
BG Bulgarie
Nouveaux montants des taxes – Paiement de taxes relatives aux brevetsA21PDFHTML
CY Chypre
Paiement de taxes relatives aux brevetsA87PDFHTML
FI Finlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA111PDFHTML
FR France
Paiement de taxes annuelles relatives aux brevetsA103PDFHTML
GB Royaume-Uni
Nouveaux montants des taxes – Paiement de taxes relatives aux brevetsA33PDFHTML
Paiement de taxes nationales relatives aux brevets – CorrigendumA43PDFHTML
GR Grèce
Paiement de taxes relatives aux brevetsA88PDFHTML
HR Croatie
Paiement des taxesA10PDFHTML
IS Islande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA89PDFHTML
LT Lituanie
Changement des coordonnées - Paiement de taxes relatives aux brevetsA90PDFHTML
LU Luxembourg
Paiement de taxes relatives aux brevetsA112PDFHTML
MC Monaco
Nouveaux montants des taxesA11PDFHTML
MT Malte
Changement des coordonnéesA91PDFHTML
NO Norvège
Changement d'adresse postaleA50PDFHTML
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA64PDFHTML
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA113PDFHTML
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA92PDFHTML
SE Suède
Nouveaux montants des taxesA34PDFHTML
SK Slovaquie
Nouveaux montants des taxesA22PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA12PDFHTML
États autorisant la validation
MA Maroc : nouveaux montants des taxesA23PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – SynopsisA44PDFHTML
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe AA24PDFHTML
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA35PDFHTML


Publications supplémentaires


Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2018: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures PDFHTML
Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2018: Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2018 PDFHTML
Publication supplémentaire 3, Journal officiel 2018: La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2017 PDFHTML

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