Article 60

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 5 – Questions juridiques/ Affaires internationales

Groupe d'emplois : 1
Grade : G16/3
Durée de la nomination : cinq ans
Parcours de carrière : managérial
Lieu d'affectation : Munich
Date limite de dépôt des candidatures : 05.09.2018 

Peuvent poser leur candidature les ressortissants d'un des États membres de l'Organisation européenne des brevets (qui sont actuellement : l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République hellénique, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie).

Avec près de 7 000 agents, l'Office européen des brevets (OEB) est la deuxième institution publique en Europe de par sa taille. Il soutient l'innovation, la compétitivité et la croissance économique européennes, en s'engageant à fournir des services efficaces et de qualité élevée, au titre de la Convention sur le brevet européen, son traité fondateur. L'OEB a un budget annuel de 2,3 milliards d'EUR, entièrement financé par les taxes versées par les utilisateurs.

L'OEB a son siège à Munich et dispose d'un département à La Haye ainsi que de bureaux à Berlin, à Vienne et à Bruxelles. Grâce à sa procédure centralisée de délivrance de brevets, les inventeurs peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de 700 millions de personnes. En 2017, l'OEB a traité plus de 165 000 demandes de brevet et délivré plus de 105 000 brevets. L'OEB est aussi le premier fournisseur d'information brevets au monde. Ses bases de données brevets sont les plus complètes et ses outils sont utilisés par la plupart des offices de brevets dans le monde. Il dispose d'un vaste réseau de partenaires dans les offices de brevets et les associations d'utilisateurs en particulier.

L'OEB est un environnement très diversifié et multiculturel, avec 35 nationalités différentes représentées parmi son personnel. La procédure de délivrance des brevets peut être menée dans les trois langues officielles (l'allemand, l'anglais et le français).

Nommé(e)s par le Conseil d'administration, les Vice-Président(e)s assistent le Président de l'OEB pour la mise en œuvre des objectifs stratégiques et politiques. Le/la Vice-Président(e) "Affaires juridiques et internationales" (VP 5) est responsable de la Direction générale 5 (DG 5), en charge de la coopération européenne et internationale, du droit des brevets et des affaires multilatérales, du service juridique et contentieux, de l'information brevets et de l'Académie européenne des brevets.

Le/la Vice-Président(e) "Affaires juridiques et internationales" est responsable d'un domaine qui compte environ 260 agents en poste à Munich, à Vienne, à La Haye et à Bruxelles, et qui couvre les Directions principales suivantes :

•  Coopération européenne et internationale : coopère avec les États membres et futurs États membres de l'Organisation européenne des brevets, coordonne et gère les relations bilatérales et les programmes de coopération avec les États non membres et les autres administrations de la PI
•  Brevet unitaire, Affaires juridiques européennes et internationales : veille à l'application correcte du droit du brevet européen, adapte et développe en permanence le cadre juridique du système des brevets (p. ex. système du brevet unitaire et harmonisation du droit des brevets), traite les aspects internationaux du PCT, collabore avec les grands offices de brevets, les institutions chargées des brevets et les associations d'utilisateurs
•  Service juridique et contentieux : veille à la cohérence juridique avec la CBE et le droit international public pour l'élaboration d'une législation interne, apporte une assistance juridique en ce qui concerne les achats et le contrôle juridique des contrats, représente l'Organisation dans des procédures d'arbitrage et des procédures judiciaires devant les tribunaux nationaux et internationaux
•  Information brevets : publie les documents brevets, fournit, publie, promeut et diffuse les produits et services d'information brevets, gère l'Académie européenne des brevets.

Fonctions principales

•  Est responsable du bon fonctionnement de la Direction générale ainsi que de ses résultats.
•  Veille à ce que la fourniture des services satisfasse aux besoins des parties prenantes internes et externes en termes de respect des délais, de qualité et de sens du service.
•  Gère les effectifs de la Direction générale et supervise les quatre Directeurs principaux/Directrices principales.
•  Agit en tant que membre des comités de direction de l'OEB et représente l'Office aux sessions du Conseil d'administration et aux réunions de ses sous-comités.
•  Représente l'Office lors de réunions avec des parties prenantes externes (utilisateurs, offices de brevets, organisations internationales).

Profil

•  au minimum 10 ans d'expérience dans un environnement européen ou international, dans des fonctions impliquant un haut niveau de responsabilités ;
•  gestion efficace des ressources humaines et grandes compétences en matière d'encadrement, dans un environnement dynamique et multiculturel (leadership interfonctionnel) ;
•  sens de la diplomatie et aptitude à la négociation avérés ;
•  aptitude à établir de solides relations de travail avec le management et le personnel ;
•  attitude axée sur les résultats, capacité à travailler et à obtenir des résultats sous forte pression, en assurant le maintien des plus hautes normes de qualité ;
•  capacité à communiquer efficacement, aptitude avérée à diriger les changements en maintenant l'engagement et la motivation des agents.

Qualifications minimales

•  Diplôme sanctionnant des études universitaires complètes de niveau master ou – à titre exceptionnel – expérience professionnelle équivalente.
•  Excellente connaissance d'une des langues officielles et aptitude à comprendre les deux autres.

Rémunérations et avantages

L'OEB offre une rémunération compétitive et d'excellentes prestations sociales. Le traitement annuel net de base1 correspondant à cette offre d'emploi s'élève à 187 000 EUR. L'OEB dispose également de régimes contributifs d'assurance maladie et de pensions. Par ailleurs, en fonction de leur situation personnelle, les agents de l'OEB peuvent avoir droit à des aides à l'installation ainsi qu'à diverses allocations.

Modalités et calendrier

Le/la candidat(e) retenu(e) sera nommé(e) par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, en coordination avec le Président de l'OEB, pour une période de cinq ans, et pourra être reconduit(e) dans ses fonctions. La sélection s'effectuera sur la base des qualifications et d'un entretien/d'entretiens.

Les candidatures complètes, comportant un CV, le formulaire de candidature (disponible via le lien de téléchargement pour les candidatures soumises par courriel : www.epo.org/application-form) ainsi qu'une lettre indiquant que la candidature est appuyée par le chef de délégation d'un État membre (http://www.epo.org/about-us/governance/administrative-council/representatives_fr.html) et/ou le Président de l'Office, doivent être adressées sous la référence "EPO VP 5" au Président du Conseil d'administration via l'outil en ligne de l'OEB disponible sur la page réservée aux offres d'emploi (https://jobs.epo.org/content/Executive-vacancies/?locale=fr_FR), ou par courriel, à l'adresse VP-2018@epo.org.

La date limite de dépôt des candidatures est le 05.09.2018.

Les entretiens devraient avoir lieu au cours de la semaine 38.

Afin de favoriser la diversité des genres, l'OEB encourage les candidatures féminines.

L'OEB est un employeur qui garantit l'égalité des chances et qui, en tant que signataire de la Charte de la diversité, s'engage depuis 2010 en faveur de la diversité au sein de ses effectifs.

Toutes les candidatures aux postes vacants sont les bienvenues et seront évaluées sur la base des compétences professionnelles du candidat par rapport au profil recherché, indépendamment de la nationalité, de l'origine ethnique, du genre, de l'orientation sexuelle, de la situation familiale, des handicaps, des responsabilités parentales, de l'âge, de la religion ou de la croyance.