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12 - décembre

Overview

Journal officiel décembre 2018

Date de publication en ligne: 21.12.2018
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2018)A104PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2018, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT de l'État de MonacoA105PDFHTML
Événements : Search Matters 2019A106PDFHTML
Droit national relatif à la CBE : 19e éditionA107PDFHTML
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2020 – Examen préliminaire et examen principalA108PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FI Finlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA111PDFHTML
LU Luxembourg
Paiement de taxes relatives aux brevetsA112PDFHTML
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA113PDFHTML