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Publication supplémentaire 1

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Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2018: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

Date de publication en ligne: 31.1.2018

Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Avis aux lecteursInsertPDFHTML
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNÉES 2018/2019
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNÉES 2018/20191-2PDFHTML
II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2018
II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour l'année 20183-11PDFHTML
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour l'année 201812-13PDFHTML
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour l'année 201814-27PDFHTML
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour l'année 201828-29PDFHTML
III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS
III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets30-40PDFHTML
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets41-50PDFHTML
III.3 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire51-58PDFHTML
IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE
IV.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les chambres de recours59-60PDFHTML
V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS
V.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB61PDFHTML
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS
VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours62-64PDFHTML
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours65-67PDFHTML
VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB68-69PDFHTML
VII.2 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB70PDFHTML
VII.3 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 10 février 2014, concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours71PDFHTML
VII.4 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 4(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours de l'OEB (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale)72PDFHTML
VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts73-77PDFHTML
VIII. REPRÉSENTATION
VIII.1 Dépôt de pouvoirs78-79PDFHTML
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE
IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE80PDFHTML
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS
X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers81-82PDFHTML
X.2 Inspection publique83-85PDFHTML
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique86-87PDFHTML
XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES
XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax88-92PDFHTML
XI.2 Dépôt électronique de documents93-97PDFHTML
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB98-99PDFHTML
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces100-101PDFHTML
XI.5 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB102-105PDFHTML
XI.6 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB106-109PDFHTML
XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT
XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement110-111PDFHTML
XIII. COMPÉTENCE DE LA DIVISION JURIDIQUE
XIII. COMPÉTENCE DE LA DIVISION JURIDIQUE112PDFHTML
XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
XIV.1 Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets113-119PDFHTML
XIV.2 Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets120-125PDFHTML
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés126-136PDFHTML
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets137-146PDFHTML
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets147-153PDFHTML
XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS
XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)154-159PDFHTML
XV.2 Délégation de fonctions et de compétences du Président de l'Office européen des brevets au Président des chambres de recours160PDFHTML
XV.3 Décision du Président des chambres de recours, en date du 3 août 2017, désignant le suppléant du Président des chambres de recours161-162PDFHTML