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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 2018

Date de publication en ligne: 31.10.2018
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relative à la production de documents de prioritéA78PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS)A79PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 octobre 2018, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)A80PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2018, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2019A81PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 octobre 2018, concernant la situation aux États-Unis, aux Philippines, dans la RAS de Hong Kong, en Chine, en Indonésie et au Japon après les ouragans et le tremblement de terre entre le 15 septembre et le 1er octobre 2018A82PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision du Président des chambres de recours, en date du 24 septembre 2018, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA85PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA86PDFHTML
CY Chypre
Paiement de taxes relatives aux brevetsA87PDFHTML
GR Grèce
Paiement de taxes relatives aux brevetsA88PDFHTML
IS Islande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA89PDFHTML
LT Lituanie
Changement des coordonnées - Paiement de taxes relatives aux brevetsA90PDFHTML
MT Malte
Changement des coordonnéesA91PDFHTML
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA92PDFHTML