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1 - janvier

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Journal officiel janvier 2018

Date de publication en ligne: 31.1.2018
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 153e et 154e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2017, et les 13 et 14 décembre 2017)A1PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 modifiant la règle 51 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 13/17)A2PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 portant abrogation de la décision CA/D 10/05 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite (CA/D 16/17)A3PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 modifiant les articles 2 et 14 du règlement relatif aux taxes (CA/D 17/17)A4PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 décembre 2017, relatif à la réduction de la taxe de recours (article 108 CBE) pour un recours formé par une personne physique ou une entité visée à la règle 6(4) CBEA5PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2018A6PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 décembre 2017, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA7PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
HR Croatie
Paiement des taxesA10PDFHTML
MC Monaco
Nouveaux montants des taxesA11PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA12PDFHTML