CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 156e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 27 et 28 juin 2018)
Le Conseil d'administration a tenu sa 156e session à La Haye sous la présidence de M. Christoph Ernst (DE).
Après le rapport du Président du Conseil sur la dernière réunion en date du Bureau du Conseil d'administration, le Conseil a pris note de la présentation d'ensemble faite par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît BATTISTELLI, sur ses activités depuis 2010. Le Conseil a notamment pris acte des rapports finals consacrés aux feuilles de route sur l'informatique, sur les ressources humaines et sur les bâtiments, ainsi que du bilan social annuel et du rapport sur la qualité. Lors de la 155e session du Conseil en mars, le Président de l'Office avait déjà effectué un compte rendu des feuilles de route sur la qualité et sur la coopération.
Cette session a été pour le Conseil l'occasion de prendre chaleureusement congé du Président de l'Office, puisque M. António CAMPINOS est entré en fonctions le 1er juillet 2018.
Dans l'ensemble, le Conseil s'est félicité des excellents résultats de l'Office sur le plan de la production, de la productivité, de la qualité et des finances, et a remercié le Président de l'Office pour ses réalisations remarquables et pour la transformation de l'Office qu'il a menée depuis 2010.
Le Conseil a modifié certains aspects des directives relatives à la procédure de recrutement des Vice-Présidents, en vue de lancer la procédure de recrutement de trois Vice-Présidents de l'Office. Les trois avis de vacances ont été publiés au début du mois de juillet, et ce pour une durée de deux mois à compter de la publication sur le site Internet, dans le respect de tous les critères énumérés dans les directives.
Le Conseil a par ailleurs pris note des rapports présentés oralement par les présidents de ses divers organes consultatifs concernant leurs récentes réunions : Comité "Soutien technique et opérationnel", Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale dans sa nouvelle composition et Commission du budget et des finances. Il a également été informé par le président du Comité restreint et par la délégation de Bulgarie, pays qui détient la présidence du Conseil de l'UE jusqu'au 30 juin, de l'avancement du brevet unitaire dans les États membres participants, notamment en Bulgarie et au Royaume-Uni.
Le Conseil a ensuite élu M. STRÖMBERG (SE) comme membre externe suppléant du Conseil des chambres de recours pour un mandat de trois ans. Il a décidé par ailleurs d'un certain nombre de nominations dans les chambres de recours et a pris acte de la demande du Président du Conseil d'être temporairement libéré de ses fonctions, à compter du 1er juillet 2018. Le Vice-Président du Conseil, M. Josef KRATOCHVÍL (CZ) exercera donc les fonctions de président jusqu'à nouvel ordre.
Le Conseil a pris un certain nombre de décisions, notamment sur des demandes de réexamen et sur la représentation du Conseil devant la Commission de recours. Elles concernent un agent nommé par le Conseil et font suite à une procédure disciplinaire.
Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a autorisé l'Office à négocier et à conclure un accord sur la coopération en matière de recherche avec l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Il a également modifié le règlement d'exécution de la CBE en ce qui concerne la question des rappels et le délai de paiement de la cotisation annuelle à acquitter par les mandataires agréés.
S'agissant des questions financières, le Conseil s'est félicité des remarquables résultats obtenus en 2017 par les Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) et a donné décharge à l'Administrateur des Fonds. Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les états financiers pour 2017 ainsi que le rapport annuel du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2017, et a donné décharge au Président de l'Office. Il a également émis un avis favorable sur les orientations budgétaires initiales pour 2019.
Tous les documents dont la publication est approuvée au cas par cas par le Conseil figurent à l'adresse :
www.epo.org/about-us/governance/documentation/ac-documents_fr.html