HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
2018
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2018
  5. 8 - août
  6. Article 68
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

Article 68

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2018, A68
Date de publication en ligne: 31.8.2018
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Représentation

Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets1

État contractant

AT

Autriche

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Jäger, Andreas (AT)

cf. CH

ALPLA Werke Alwin Lehner GmbH & Co KG

Mockenstraße 34

6971 HARD

 

 

 

BE

Belgique

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Jantschy, Jasmin (AT)

cf. DE

Cargill R&D Centre Europe BVBA

Bedrijvenlaan 9

2800 MECHELEN

Nichol, Maria Zenarosa (GB)

cf. GB

Galapagos NV

Generaal De Wittelaan, L11 A3

2800 MECHELEN

 

 

CH

Suisse

 

 

 

Modifications

 

 

 

Dietel-Manske, Anja (DE)

Novartis Pharma AG

Lichtstrasse 35

4056 BASEL

Kallenbach, Lorenz (DE)

Merck Serono SA

Intellectual Property

Terre Bonne Business Park A2

Route de Crassier 15

1262 EYSINS

Lemonnier, Claire (FR)

Merck Serono SA

Intellectual Property

Terre Bonne Business Park A2

Route de Crassier 15

1262 EYSINS

 

Peitz, Bastian (DE)

Tchibo (Schweiz) AG

Birkenweg 4

8304 WALLISELLEN

Russ, Carsten (DE)

Heptagon Oy

Moosstrasse 2

8803 RÜSCHLIKON

Schneiter, Sorin (CH)

Omnis IP SA

Ch. de Champ-Colomb 7 B

1024 ECUBLENS (VD)

 

von Ballmoos, Prisca (CH)

Merck Serono SA

Intellectual Property

Terre Bonne Business Park A2

Route de Crassier 15

1262 EYSINS

 

 

 

Radiations

 

 

 

Bates, Simon Andrew (GB)

cf. GB

Synthes GmbH

Einmattstrasse 3

4436 OBERDORF

Frauenknecht, Alois J. (CH)

R. 154(2)(a)

PPS Polyvalent Patent Service AG

Bahnhofstrasse 12

6403 KÜSSNACHT AM RIGI

Jäger, Andreas (AT)

cf. AT

Riederer Hasler & Partner

Patentanwälte AG

Elestastrasse 8

7310 BAD RAGAZ

 

DE

Allemagne

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Buchta, Hao (DE)

Königknollstraße 12

70165 SINDELFINGEN

 

 

 

Modifications

 

 

 

Aspacher, Karl-Georg (DE)

Siemens Gamesa Renewable Energy GmbH & Co. KG

CTO RDP

Otto-Hahn-Ring 6

81739 MÜNCHEN

Bauer, Friedrich (DE)

Flach Bauer Stahl

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Adlzreiterstraße 11

83022 ROSENHEIM

Bruglachner, Thomas E. (DE)

Siemens Gamesa Renewable Energy GmbH & Co. KG

CTO RDP

Otto-Hahn-Ring 6

81739 MÜNCHEN

 

Cerny, Angelika (DE)

Siemens Gamesa Renewable Energy GmbH & Co. KG

CTO RDP

Otto-Hahn-Ring 6

81739 MÜNCHEN

Daschner, Alexander (DE)

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

Borkenberg 14

61440 OBERURSEL

Dehling, Christof (DE)

Vimystraße 8

92224 AMBERG

 

Flach, Dieter Rolf Paul (DE)

Flach Bauer Stahl

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Adlzreiterstraße 11

83022 ROSENHEIM

Gong, Jinping (CN)

CocreateIP

Eggenfeldenerstraße 56

81929 MÜNCHEN

Gross, Stefan (DE)

Bird & Bird LLP

Maximiliansplatz 22

80333 MÜNCHEN

 

Hocker, Thomas (DE)

Maximilanstraße 23b

67433 NEUSTADT/WEINSTRASSE

Knoblauch, Andreas (DE)

Keil & Schaafhausen

Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Friedrichstraße 2-6

60323 FRANKFURT AM MAIN

Kudera, Michael (DE)

Zacco Patentanwalts- und

Rechtsanwaltsgesell-
schaft mbH

Bayerstraße 83

80335 MÜNCHEN

 

Mikhaylova, Yulia (DE)

Manitz Finsterwald

Patentanwälte PartmbB

Martin-Greif-Straße 1

80336 MÜNCHEN

Sauthoff, Karsten (DE)

Siemens Gamesa Renewable Energy GmbH & Co. KG

CTO RDP

Otto-Hahn-Ring 6

81739 MÜNCHEN

Siebert, Matthias (DE)

c/o Dilg, Haeusler, Schindelmann

Patentanwalts­gesellschaft mbH

Leonrodstraße 58

80636 MÜNCHEN

 

Singer, Klaus (DE)

Udamstraße 36

70567 STUTTGART

Söltenfuss, Dirk Christian (DE)

Page White & Farrer Germany LLP

Widenmayerstraße 10

80538 MÜNCHEN

Stahl, Marcus (DE)

Flach Bauer Stahl

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Adlzreiterstraße 11

83022 ROSENHEIM

 

Stang, Stefan (DE)

Air Liquide Forschung und Entwicklung GmbH

Gwinnerstraße 27-33

60388 FRANKFURT AM MAIN

Stoppkotte, Cornelia (DE)

Hegelallee 25

14467 POTSDAM

Thoma, Lorenz (DE)

Am Rothhang 16

82399 RAISTING

 

von Denffer, Moritz (DE)

Theresienstraße 10

87629 FÜSSEN

Wacker, Jost Oliver (DE)

Jost Wacker Patent- und Markenrechtskanzlei

Schwarzwaldstraße 7A

75173 PFORZHEIM

 

 

Radiations

 

 

 

Esteves Pedro, Filipe Miguel (PT)

cf. PT

Bayer Intellectual Property GmbH

Willy-Brandt-Platz 2

12529 SCHÖNEFELD

Goldscheid, Bettina (DE)

R. 154(1)

BASF SE

Global Intellectual Property

GVX - C6

67056 LUDWIGSHAFEN

Jantschy, Jasmin (AT)

cf. BE

Sandoz International GmbH

Industriestraße 25

83607 HOLZKIRCHEN

 

Schmitz, Martina Rosemarie (DE)

R. 154(1)

BASF SE

Global Intellectual Property

GVX - C6

67056 LUDWIGSHAFEN

Schubert, Siegmar (DE)

R. 154(1)

Patentanwälte

Dannenberg Schubert Gudel

Grosse Eschenheimerstraße 39

60313 FRANKFURT AM MAIN

Theiler, Thomas (DE)

R. 154(2)(a)

Westphal, Mussgnug & Partner

Patentanwälte mbB

Am Riettor 5

78048 VILLINGEN-SCHWENNINGEN

 

DK

Danemark

 

 

 

Modifications

 

 

 

Balzer Carstensen, Gyde (DK)

Zealand Pharma A/S

Smedeland 36

2600 GLOSTRUP

Carstensen, Gyde (DK)

cf. Balzer Carstensen, Gyde (DK)

Nielsen, Malene Dorthea (DK)

Rugtoften 13B

2880 BAGSVAERD

 

ES

Espagne

 

 

 

Modifications

 

 

 

Botella Reyna, Antonio (ES)

Lehmann & Fernandez, S.L.

Calle Álvarez de Baena, 4

28006 MADRID

Carrascosa Gomez, Maria-Jose (ES)

Esteve Pharmaceuticals, S.A.

Torre Esteve

Passeig de la Zona Franca, 109, 4ª Planta

08038 BARCELONA

Juncosa Miró, Jaime (ES)

Torner, Juncosa i Associats, S.L.

Gran Via de les Corts Catalanes, 669 bis, 1r, 2ª

08013 BARCELONA

 

Ruiz, Nicolas Vincent (FR)

Esteve Pharmaceuticals, S.A.

Torre Esteve

Passeig de la Zona Franca, 109, 4a Planta

08038 BARCELONA

 

 

 

FI

Finlande

 

 

 

Modifications

 

 

 

Brax, Matti Juhani (FI)

Papula-Nevinpat

Mechelininkatu 1a

00180 HELSINKI

Heikkinen-Keinänen, Merja Annikki (FI)

Mäenrinne 15 B 6

02160 ESPOO

Kuosmanen, Timo (FI)

Papula-Nevinpat

Mechelininkatu 1a

00180 HELSINKI

 

FR

France

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Lasson, Cédric Yves (FR)

Manufacture Française des

Pneumatiques Michelin

DGD/PI F35 Ladoux

23, place des Carmes - Déchaux

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9

 

 

 

Modifications

 

 

 

Berruet, Laure (FR)

SEB Développement SAS

Campus SEB

112, Chemin du Moulin Carron

CS 90229

69134 ECULLY CEDEX

Berton, Anthony Christian Jacques (FR)

ABPI

15, avenue de Norvège

91140 VILLEBON-SUR-YVETTE

Boura, Olivier (FR)

Cabinet Beau de Loménie

Tour Méditerranée

65, avenue Jules Cantini

13006 MARSEILLE

 

Burtin, Jean-François (FR)

Villa Sully

32, rue Thiers

38000 GRENOBLE

Cémeli, Eric Philippe Laurent (FR)

Novagraaf Technologies SA

Bâtiment o²

2, rue Sarah Bernhardt

CS 90017

92665 ASNIÈRES-SUR-SEINE CEDEX

Decré, Alexandre William Charles (FR)

Nemera la Verpillière

20, avenue de la Gare

38292 LA VERPILLIÈRE

 

Domange, Maxime (FR)

Cabinet Beau de Loménie

Tour Méditerranée

65, avenue Jules Cantini

13006 MARSEILLE

Garcia Escomel, Cristina (ES)

Elkem Silicones France SAS

Industrial Property Department

55, rue des Frères Perret

69191 SAINT FONS

Mekki, Boualem (FR)

Elkem Silicones France SAS

Industrial Property Department

55, rue des Frères Perret

69191 SAINT FONS

 

Picot, Alexandre (FR)

IFP Energies nouvelles

Direction Propriété Industrielle

Établissement de Lyon

Rond-Point de l'échangeur de Solaize - BP 3

69360 SOLAIZE

Robert, Vincent (FR)

Aptiv Services France SAS

Aptiv EMEA Patent Department

Bâtiment le Raspail - Paris Nord 2

22, avenue des Nations - CS 65059 Villepinte

95972 ROISSY CDG CEDEX

Sagniez, Laure (FR)

Pontet Allano & Associés

16, rue Gaillon

75002 PARIS

 

Tronel, Alexis (FR)

Alstom Transport Technologies

Legal Intellectual Property & Innovation Dept.

0F Omega

48, rue Albert Dhalenne

93482 SAINT OUEN CEDEX

 

 

 

Radiations

 

 

 

Richebourg, Michel François (FR)

R. 154(1)

Cabinet Michel Richebourg

"Le Clos du Golf"

69, rue Saint-Simon

42000 SAINT ETIENNE

 

 

 

GB

Royaume-Uni

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Bates, Simon Andrew (GB)

cf. CH

Johnson & Johnson Medical Ltd.

St. Anthony's Road

Beeston

LEEDS LS11 8DT

French, Philip Joseph (GB)

Abel & Imray

20 St. Andrew Street

LONDON EC4A 3AG

 

 

Modifications

 

 

 

Andrews, Christopher John (GB)

Syngenta Limited

Syngenta Jealott's Hill Internat. Research Centre

Intellectual Property Department

BRACKNELL, BERKSHIRE RG42 6EY

Bowers, Craig Malcolm (GB)

Potter Clarkson LLP

The Belgrave Centre

Talbot Street

NOTTINGHAM NG1 5GG

Butler, Kathryn Louise (GB)

Sirius IP

Office 2, Eight Bells House

14 Church Street

TETBURY, GLOUCESTERSHIRE GL8 8JG

 

Cameron, Stewart (GB)

Cameron Intellectual Property Ltd

Moncrieff House

Floor 4

69 West Nile Street

GLASGOW G1 2QB

Crawley, Karen Anne (GB)

49 Sunningdale Avenue

HANWORTH, MIDDLESEX TW13 5JR

Crump, Julian Richard John (GB)

Abel & Imray

Westpoint Building

James Street West

BATH BA1 2DA

 

Dawson, Elizabeth Ann (GB)

Dentons UK and Middle East LLP

One Fleet Place

LONDON EC4M 7WS

Elliott, Kathryn (GB)

Syngenta Limited

Syngenta Jealott's Hill Int. Research Centre

Intellectual Property Department

BRACKNELL, BERKSHIRE RG42 6EY

England, Christopher David (GB)

IP Federation

60 Gray's Inn Road

LONDON WC1X 8AQ

 

Gaal, Jozsef Christopher (GB)

Syngenta Limited

Syngenta Jealott's Hill Int. Research Centre

Intellectual Property Department

BRACKNELL, BERKSHIRE RG42 6EY

Galaun, David Benjamin (GB)

Cisco

90 Whitfield Street

LONDON W1T 4EZ

Hale, Peter (GB)

Haley Guiliano International LLP

Central Court

25 Southampton Buildings

LONDON WC2A 1AL

 

Lowther, Deborah Jane (GB)

Ceres Power Limited

Viking House

Foundry Lane

HORSHAM, WEST SUSSEX RH13 5PX

Macdonald, Kate (GB)

Capella IP Limited

Clark Thomson House

Fairways Business Park

INVERNESS IV2 6AA

Mansfield, Peter Turquand (GB)

Mathys & Squire LLP

The Shard

32 London Bridge Street

LONDON SE1 9SG

 

McIlroy, Steven David (GB)

Cameron Intellectual Property Ltd

Moncrieff House

Floor 4

69 West Nile Street

GLASGOW G1 2QB

McPherson, Michael (GB)

Creation IP Limited

Hillington Park Innovation Centre

1 Ainslie Road

GLASGOW G52 4RU

Musgrave, Charlotte Jane (GB)

Jaguar Land Rover Limited

Patents Department W/11/6

Abbey Road

Whitley

COVENTRY CV3 4LF

 

Osborn, Martin Keith (GB)

Syngenta Limited

Syngenta Jealott's Hill Int. Research Centre

Intellectual Property Department

BRACKNELL, BERKSHIRE RG42 6EY

Palmer, Sarah Louise (GB)

Syngenta Limited

Syngenta Jealott's Hill Int. Research Centre

Intellectual Property Department

BRACKNELL, BERKSHIRE RG42 6EY

Rickard, David John (GB)

Ipulse

26 Mallinson Road

LONDON SW11 1BP

 

Southern, David William (GB)

Syngenta Limited

Syngenta Jealott's Hill Int. Research Centre

Intellectual Property Department

BRACKNELL, BERKSHIRE RG42 6EY

Tolfts, Pippa Helen (GB)

Optimus Patents Limited

Peak Hill House

Steventon

BASINGSTOKE, HAMPSHIRE RG25 3AZ

Turberville, Simon (GB)

HGF Limited

140 London Wall

LONDON EC2Y 5DN

 

Ward, Steven Paul (GB)

Syngenta Limited

Syngenta Jealott's Hill Int. Research Centre

Intellectual Property Department

BRACKNELL, BERKSHIRE RG42 6EY

Whitten, George Alan (GB)

Oakfield House

Sandhurst Road

WOKINGHAM, BERKSHIRE RG40 3JQ

 

 

Radiations

 

 

 

Bennett, Clive Stephen (GB)

R. 154(2)(a)

10 Tower Close

Marcham

ABINGDON, OXFORDSHIRE OX13 6PZ

Cleary, Fidelma (IE)

cf. NL

Global Patent Operation - Europe

GE International Inc.

The Ark, 201 Talgarth Road

Hammersmith

LONDON W6 8BJ

Coleiro, Raymond (GB)

R. 154(2)(a)

4 Hewlett Road

Chorlton-cum-Hardy

MANCHESTER M21 9WH

 

Jolliffe, Jack Louis (GB)

R. 154(1)

Gill Jennings & Every LLP

The Broadgate Tower

20 Primrose Street

LONDON EC2A 2ES

Matheson, Martyn (GB)

R. 154(1)

3 Jutland Grove

WESTHOUGHTON, LANCS. BL5 3TA

Nichol, Maria Zenarosa (GB)

cf. BE

Aesculus IP Limited

Little Common Cottage

Long Lane

RAYNE, ESSEX CM77 6SU

 

Roberts, Timothy Wace (GB)

R. 154(2)(a)

Roberts & Co.

13 Spring Meadow

BRACKNELL, BERKSHIRE RG12 2JP

 

 

 

HR

Croatie

 

 

 

Modifications

 

 

 

Vukina, Sanja (HR)

Law firm Vukina & Partners Ltd.

Prilaz Gjure Deželića 30

10000 ZAGREB

 

 

 

IS

Islande

 

 

 

Radiations

 

 

 

Astporsdottir, Hulda (IS)

R. 154(1)

Krossalind 18

201 KOPAVOGUR

 

 

 

IT

Italie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Da Riva, Ermanno (IT)

R. 154(1)

Agenzia Brevetti Pordenone

Via D.M. Modotti, 1/6

33170 PORDENONE

 

 

 

LT

Lituanie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Einoris, Vytautas (LT)

R. 154(1)

D. Gerbutaviciaus st. 1/42-155

04318 VILNIUS

 

 

 

LU

Luxembourg

 

 

 

Modifications

 

 

 

Rousseau, Cyrille (FR)

Corax IP s.à.r.l.

2, rue Wilson

2732 LUXEMBOURG

 

 

 

NL

Pays-Bas

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Cleary, Fidelma (IE)

cf. GB

Schlumberger Intellectual Property Department

Schlumberger Technology B.V.

Parkstraat 83

2514 JG DEN HAAG

Okat, Tolga (TR)

Okat Intellectual Property Services

Bolksheuvel 44

5581 HN WAALRE

 

 

Modifications

 

 

 

Baeten, Ernest (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

Blokland, Arie (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

Dekker, Henrike Cornelie Christine (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

 

Dohmen, Johannes Maria Gerardus (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

Dorna, Peter (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

Kneepkens, Albert Marie Louis (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

 

Mulder, Cornelis A.M. (NL)

Helze B.V.

Emmasingel 31-141

5611 AZ EINDHOVEN

Nelissen, Johannes (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

op den Brouw-Sprakel, Vera Stefanie Irene (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

 

Raggers, René John (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

Seezink, George (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

Smeets, Luc (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

 

Valkonet, Rutger (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

van Balen, Cornelis Hillebrand (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

van Berkel, Teun Martinus Johannes (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

 

van Eekelen, Markus Johannus Leonardus (NL)

Algemeen Octrooi- en Merkenbureau B.V.

Professor Dr. Dorgelolaan 30

P.O. Box 645

5600 AP EINDHOVEN

 

 

 

PL

Pologne

 

 

 

Modifications

 

 

 

Grzelak, Anna (PL)

WTS Patent Attorneys

Witek, Śnieżko & Partners

ul. Tamka 34/25

00-355 WARSZAWA

Witek, Rafal (PL)

WTS Patent Attorneys

Witek, Śnieżko & Partners

ul. Tamka 34/25

00-355 WARSZAWA

 

 

Radiations

 

 

 

Kruszewski, Adam Aleksander (PL)

R. 154(1)

Kancelaria Rzecznika Patentowego

ul. Lesna 8A

02-840 WARSZAWA

Tchorz, Janusz (PL)

R. 154(1)

Tauron Wytwarzanie S.A.

ul. Promienna 51

43-603 JAWORZNO

 

 

PT

Portugal

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Esteves Pedro, Filipe Miguel (PT)

cf. DE

Bial-Portela & Ca., S.A.

À Avenida da Siderurgia Nacional

4745-457 CORONADO (S. ROMÃO E S. MAMEDE)

 

 

 

SE

Suède

 

 

 

Modifications

 

 

 

Färm, David Per Ivar (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Östergren, Markus (SE)

Volvo Technology Corporation

Volvo Group Intellectual Property

BF14100, M1.7

405 08 GÖTEBORG

Selmered, Per Olof Fredrik (SE)

Ericsson AB

Torshamnsgatan 21-23

164 80 STOCKHOLM

 

Radiations

 

 

 

Lindgren, Anders (SE)

R. 154(1)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

 

 

 

TR

Turquie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Köksaldi, A. Sertaç Murat (TR)

R. 154(2)(a)

Inebolu Sokak No 5

Deris Binasi

Kabatas, Stetustu

34427 ISTANBUL

Yüksel, Volkan (TR)

R. 154(1)

M. Kemal Cad. No 47/10

Bornova

35040 IZMIR

 

 

 

1 Toute personne inscrite sur la liste des mandataires agréés est membre de l'Institut (epi).
Adresse :
Secrétariat epi
Bayerstr. 83
80335 Munich
Allemagne
Tél. +49 (0)89 242052-0
Fax +49 (0)89 242052-20
info@patentepi.com


Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité