- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2005) 5-7 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2006) 115-117 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2006) 331-333 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2006) 423-425 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2006) 499-501 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2006) 557-559 PDF HTML Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 104e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 13 au 15 décembre 2005) 1-4 PDF HTML Compte rendu de la 106e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26 au 30 juin 2006) 441-444 PDF HTML Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 4/05) 8-12 PDF HTML Décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 adaptant la décision du 10 juin 2005 (CA/D 3/05 dans la version de la décision CA/D 6/05 du 27 octobre 2005) réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 15/05) 13-14 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communications des chambres de recours de l'OEB Supplément au JO 1/2006
Praesidium et répartition des affaires 2006Supplément au JO 1/2006 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/06 393-394 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/06 426 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/06 427 PDF HTML Décisions de la Grande Chambre de recours Décision de la Grande Chambre de recours en date du 22 août 2005 – G 3/04 118-128 PDF HTML Avis de la Grande Chambre de recours du 16 décembre 2005 – G 1/04 334-361 PDF HTML Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique en date du 27 avril 2005 – J 25/03 395-404 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 mai 2005 – J 18/04 560-584 PDF HTML Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la Chambre de recours technique 3.3.8, en date du 6 juillet 2004 – T 315/03 15-82 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07, en date du 30 juin 2005 – T 474/04 129-137 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04 du 17 juin 2004 – T 15/01 153-188 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.01, en date du 12 avril 2005 – T 713/02 267-284 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 26 août 2005 – T 39/03 362-372 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.X.X, en date du 18 mars 2005 – T 190/03 502-525 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.4.3, en date du 8 septembre 2005 – T 514/05 526-533 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.2.03 en date du 23 mars 2006 – T 1040/04 597-609 PDF HTML - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Journal officiel table des matières, Année 29/2006 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er janvier 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes 83-84 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 17 février 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes 189-191 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, du 25 avril 2006, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen 405 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 juin 2006, relative à la liste des références citées par le demandeur dans les demandes et les fascicules de brevet européen 428-429 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 juillet 2006, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2007 445 PDF HTML Corrigendum: les jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2007 (JO OEB 8-9/2006, 445) 610 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communication, en date du 30 novembre 2005, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB 85-91 PDF HTML Reliures pour le Journal officiel 96 PDF HTML Communiqué de l'OEB en date du 27 janvier 2006 relatif au dépôt du quinzième instrument de ratification de l'acte portant révision de la CBE 138 PDF HTML Communiqué de l'OEB en date du 1er mars 2006, relatif aux taxes de recherche et d'examen 192-198 PDF HTML Annexe au Communiqué de l'OEB en date du 1er mars 2006, relatif aux taxes de recherche et d'examen 199-203 PDF HTML Communiqué de l'OEB en date du 1er février 2006 relatif aux nouvelles fonctionnalités du Paiement des taxes en ligne 204-205 PDF HTML Communiqué du 27 février 2006 relatif à la réédition des formulaires 1010, 1037 et 1038 de l'OEB 285-292 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la décision T 713/02 293 PDF HTML Traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye 373 PDF HTML Communiqué de l'OEB, en date du 25 avril 2006, relatif au retrait de la demande en vue d'en empêcher la publication 406-408 PDF HTML Communiqué de l'OEB, en date du 25 avril 2006, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication des fascicules de brevet européen 409 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens 429 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2006, relatif au logiciel de soutien EPO Online Multipay Tool pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligne 446-447 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2006, relatif à la nouvelle version du formulaire pour l'entrée dans la phase européenne (formulaire 1200) 447-473 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2006, relatif aux exceptions à la brevetabilité au titre de la règle 23quinquies c) et/ou de l'article 53 a) CBE – culture de cellules souches embryonnaires humaines 534 PDF HTML Communiqué de l'OEB en date du 15 août 2006 relatif aux modalités de l'inspection publique et à la consultation en ligne du Registre européen des brevets 535-538 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2006, relatif à la suspension de procédures 538-539 PDF HTML Mise à jour de la note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence 585-587 PDF HTML Lancement d'une adresse électronique unique pour l'ensemble de l'Office 610 PDF HTML Publications 12e édition de la 'Convention sur le brevet européen' 205 PDF HTML Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) – 'Euro-PCT', décembre 2005 293 PDF HTML Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2006 410 PDF HTML Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2006 92-95 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Badge avec photo pour mandataires agréés 545 PDF HTML Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen 206 PDF HTML Liste de références aux décisions importantes 206 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 430 PDF HTML Communiqué concernant l'examen européen de qualification 2008 475-476 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 540 PDF HTML Résultats d'examen 540-544 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 97-108 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 140-146 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 245-251 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 296-301 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 374-380 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 412-419 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 431-436 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 477-482 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 546-553 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 588-593 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 617-636 PDF HTML Affaires disciplinaires Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 139 PDF HTML Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 295 PDF HTML Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 411 PDF HTML Examen européen de qualification Communiqué du secrétariat d'examen 139 PDF HTML Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2007 207-244 PDF HTML Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen 294 PDF HTML Examen européen de qualification 2007 Information importante Droit de base pour l'examen européen de qualification 374 PDF HTML Nomination de membres du jury d'examen 611-612 PDF HTML Instructions d'examen pour l'examen européen de qualification 613-614 PDF HTML Résultats d'examen 614 PDF HTML Communiqué du secrétariat d'examen 615-616 PDF HTML Supplément au JO 12/2006
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésSupplément au JO 12/2006 PDF HTML PRAKTIKA INTERN Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 437-438 PDF HTML CEIPI Formation de base en droit européen des brevets 302-304 PDF HTML Examen européen de qualification 2007 – Séminaires de préparation CEIPI, Janvier/Février 2007 381-383 PDF HTML Automne 2006 – Cours d'introduction ("Pré-prép") aux séminaires 2007 du CEIPI portant sur les épreuves AB (rédaction de revendications et réponse à la communication de l'office), C (opposition) et D (questions juridiques) 384-385 PDF HTML Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition) 386-387 PDF HTML epi Nouveau tutorat epi 305-306 PDF HTML - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher BE Belgique Nouveaux numéros de téléphone et de fax 109 PDF HTML BG Bulgarie Paiement de taxes en Bulgarie 483 PDF HTML ES Espagne Nouveaux montants des taxes 147-148 PDF HTML Changement d'adresse 388 PDF HTML Paiement des taxes en Espagne 484 PDF HTML GB Royaume-Uni Paiement de taxes au Royaume-Uni 110 PDF HTML GR Grèce Nouveaux montants des taxes 148 PDF HTML IT Italie Suppression de certaines taxes 307 PDF HTML LV Lettonie Paiement de taxes en Lettonie 485 PDF HTML MC Monaco Nouveaux montants des taxes 637 PDF HTML PT Portugal Nouveaux montants des taxes 486-487 PDF HTML RO Roumanie Nouveaux montants des taxes 388-389 PDF HTML Changement de comptes bancaires 389 PDF HTML SI Slovénie Nouveaux montants des taxes 488 PDF HTML Nouveaux montants des taxes nationales en euros 638 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Avis important 639 PDF HTML Règlement relatif aux taxes - Décisions Décision du Président de l'Office européen des brevets du 17 février 2006 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets 255-258 PDF HTML Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2006) Encart PDF Supplément au JO 3/2006
Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2006)Supplément au JO 3/2006 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 114 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 151 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 259-266 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 329 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 391 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 421 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 440 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 490-498 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 556 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 595 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 640 PDF HTML Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets 114 PDF HTML Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets 440 PDF HTML Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets 595 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2006) 308-328 PDF HTML PCT Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er janvier 2006, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière du nouvel accord de travail avec la France à compter du 1er janvier 2006 111-113 PDF HTML Communiqué de l'OEB relatif à la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT 149-150 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 février 2006, relatif à la révision des montants afférents au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale, à la lumière de l'ajustement des taxes et des tarifs à partir du 1er avril 2006 252-254 PDF HTML Adhésion de la République démocratique populaire lao (LA) au PCT 390 PDF HTML Adhésion du Honduras (HN) au PCT 390 PDF HTML Adhésion de la Malaisie (MY) au PCT 420 PDF HTML Adhésion de la République d'El Salvador (SV) au PCT 420 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juin 2006, relative au nombre d'exemplaires exigibles des pièces de la demande internationale de brevet pour laquelle l'Office européen des brevets (OEB) agit en qualité d'Office récepteur au sens du Traité de Coopération (PCT) 439 PDF HTML Adhésion du Guatemala (GT) au PCT 489 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2006, concernant la prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT 555 PDF HTML
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément au JO 1/2006 Praesidium et répartition des affaires 2006 | |||
| Supplément au JO 3/2006 Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2006) | |||
| Supplément au JO 12/2006 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | HTML |