INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
ES Espagne
Changement d'adresse
L'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) a déménagé. Les nouvelles coordonnées sont les suivantes :
Oficina Española de Patentes y Marcas
Paseo de la Castellana 75
28046 MADRID
Les numéros de téléphone et de fax sont inchangés.
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence l'information dans le tableau II.