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5 - mai

Overview

Journal officiel mai 2006

Date de publication en ligne: 31.5.2006
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2006)331-333PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Avis de la Grande Chambre de recours du 16 décembre 2005 – G 1/04334-361PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 26 août 2005 – T 39/03362-372PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye373PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Examen européen de qualification 2007 Information importante Droit de base pour l'examen européen de qualification374PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB374-380PDFHTML
CEIPI
Examen européen de qualification 2007 – Séminaires de préparation CEIPI, Janvier/Février 2007381-383PDFHTML
Automne 2006 – Cours d'introduction ("Pré-prép") aux séminaires 2007 du CEIPI portant sur les épreuves AB (rédaction de revendications et réponse à la communication de l'office), C (opposition) et D (questions juridiques)384-385PDFHTML
Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)386-387PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
ES Espagne
Changement d'adresse388PDFHTML
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxes388-389PDFHTML
Changement de comptes bancaires389PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion de la République démocratique populaire lao (LA) au PCT390PDFHTML
Adhésion du Honduras (HN) au PCT390PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente391PDFHTML