Imprimer

10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 2006

Date de publication en ligne: 31.10.2006
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2006)499-501PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.X.X, en date du 18 mars 2005 – T 190/03502-525PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.3, en date du 8 septembre 2005 – T 514/05526-533PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2006, relatif aux exceptions à la brevetabilité au titre de la règle 23quinquies c) et/ou de l'article 53 a) CBE – culture de cellules souches embryonnaires humaines534PDFHTML
Communiqué de l'OEB en date du 15 août 2006 relatif aux modalités de l'inspection publique et à la consultation en ligne du Registre européen des brevets535-538PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2006, relatif à la suspension de procédures538-539PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen540PDFHTML
Résultats d'examen540-544PDFHTML
*   *   *
Badge avec photo pour mandataires agréés545PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB546-553PDFHTML
 
TR Turquie
Paiement de taxes en Turquie554PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2006, concernant la prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT555PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente556PDFHTML